Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 133979
Affichage de 1 - 25 sur 670 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209335
    Date :
    2003/10/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3723, Numéro de dossier : 140008
    Criminal Code - Cruelty to Animals. MINISTER MARTIN CAUCHON CORRESPONDENCE
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209269
    Date :
    1996/09/16-1997/10/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3716, Numéro de dossier : 271004, Partie de dossier : 4.3
    Indian Affairs and Development - Lands [Pocket]. MINISTER ALAN ROCK CORRESPONDENCE
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209264
    Date :
    1997/05/28-1997/05/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3715, Numéro de dossier : 271004, Partie de dossier : 5.4
    Indian Affairs and Development - Lands [Pocket]. MINISTER ALAN ROCK CORRESPONDENCE
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209252
    Date :
    1996/03/15-1996/11/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3714, Numéro de dossier : 250001, Partie de dossier : 1
    Constitution - General. MINISTER ALAN ROCK CORRESPONDENCE
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086928
    Date :
    1965/01/27-1966/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 3068, Numéro de dossier : 9-171600-21, Partie de dossier : 8
    QUESTIONS RE CRIMINAL LAW
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086732
    Date :
    1969-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 2962, Numéro de dossier : 185300-82-2, Partie de dossier : POC 7
    Firearms-clause 6 of Bill C-195 - petitions
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209245
    Date :
    1994/11/23-1997/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3714, Numéro de dossier : 200003, Partie de dossier : 1
    Federal Judicial Affair - Canadian Judicial Council. MINISTER ALAN ROCK CORRESPONDENCE
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086721
    Date :
    1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 2960, Numéro de dossier : 185300-82-2, Partie de dossier : 6
    Firearms-clause 6 of Bill C-195
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086966
    Date :
    1958/02/20-1971/05/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 3077, Numéro de dossier : 9-171600-34, Partie de dossier : 1
    PATENTS AND COPYRIGHTS
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209226
    Date :
    1996/02/28-1996/06/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3713, Numéro de dossier : 160001, Partie de dossier : 1
    Conference and Meeting - General. MINISTER ALAN ROCK CORRESPONDENCE
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209235
    Date :
    1994/11/28-1996/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3713, Numéro de dossier : 180004, Partie de dossier : 1
    Courts - Juries. MINISTER ALAN ROCK CORRESPONDENCE
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086921
    Date :
    1957/05/13-1958/11/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 3067, Numéro de dossier : 9-171600-21, Partie de dossier : 1
    QUESTIONS RE CRIMINAL LAW
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209297
    Date :
    1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3721, Numéro de dossier : 140016
    Criminal Code - Gambling. MINISTER ANNE MCLENNAN CORRESPONDENCE
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086927
    Date :
    1964/08/28-1965/01/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 3068, Numéro de dossier : 9-171600-21, Partie de dossier : 7
    QUESTIONS RE CRIMINAL LAW
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086880
    Date :
    1965/11/29-1967/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 3057, Numéro de dossier : 9-171600-15, Partie de dossier : 4
    SUNDRY QUESTIONS RE MINING SYNDICATES COMPANIES ETC. STOCKS AND SHARES
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209224
    Date :
    1994/10/03-1996/08/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3713, Numéro de dossier : 150022, Partie de dossier : 1
    Law - Law Reform [Pocket]. MINISTER ALAN ROCK CORRESPONDENCE
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209131
    Date :
    1995/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3701, Numéro de dossier : 110011, Partie de dossier : 1
    Justice - Queen's Council. MINISTER ALAN ROCK CORRESPONDENCE
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086755
    Date :
    1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 2966, Numéro de dossier : 185300-150-A, Partie de dossier : 4.1
    Obscene Literature-amendments to S.150A of the Criminal Code
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209301
    Date :
    1998/07/08-2000/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3721, Numéro de dossier : 140027
    Criminal Code - Sentencing. MINISTER ANNE MCLENNAN CORRESPONDENCE
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086681
    Date :
    1963-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 2954, Numéro de dossier : 178910-5, Partie de dossier : 2
    Relating to National Revenue Taxation
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086728
    Date :
    1969-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 2961, Numéro de dossier : 185300-82-2, Partie de dossier : POC 3
    Firearms-clause 6 of Bill C-195 - petitions
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086805
    Date :
    1968-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 2974, Numéro de dossier : 185300-237-1, Partie de dossier : POC 11
    Abortion-Clause 17 Criminal Code - petitions
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4086705
    Date :
    1967-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-10, Numéro de volume : 2958, Numéro de dossier : 185300-82-1, Partie de dossier : 6
    Firearms-amendment to S.82 of the Criminal Code
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209238
    Date :
    1996/08/29-1997/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3714, Numéro de dossier : 180006, Partie de dossier : 1
    Courts - Provincial Courts [Pocket]. MINISTER ALAN ROCK CORRESPONDENCE
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4209278
    Date :
    1993/12/10-1993/12/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3718, Numéro de dossier : 271004, Partie de dossier : 1.1
    Indian Affairs and Development - Lands [Pocket]. MINISTER ALAN ROCK CORRESPONDENCE
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :