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Trouvé dans : Collections et fonds
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    1 objet(s) numérique(s)

    Index et registres [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3798996
    Date :
    1859-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-40-4-F, RG13-A-1
    Index et registres [document textuel]. Cette sous-série contient des registres et des index couvrant les années 1859 à 1934. Ils constituent les instruments 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    3798874
    Date :
    1848-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-41-6-F, RG13M 79003/14, RG13-A-4
    Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]. Cette sous-série témoigne de la nomination, de la démission, de la retraite, des maladies, 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Extraditions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3798995
    Date :
    1848-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-42-8-F, RG13-A-5
    Extraditions [document textuel]. Cette sous-série témoigne de l'extradition des criminels du Canada vers des pays étrangers et des pays étrangers vers le 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3798992
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-F, RG13
    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]. Cette sous-série comprend les avis juridiques préparés par le ministère de la Justice 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers numérotés du système central de classement [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    3799111
    Date :
    1845-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-39-8-F, RG13M 79003/1, RG13M 78903/48, RG13-A-2
    Dossiers numérotés du système central de classement [supports multiples]. Ces documents ont été versés aux Archives publiques du Canada par le ministère de 
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    Aucun objet numérique

    Correspondance et dossiers par sujet non numérotés [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3799175
    Date :
    1799-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-46-5-F, RG13-F-14
    Correspondance et dossiers par sujet non numérotés [document textuel]. Cette sous-série comprend de la correspondance non numérotée et des dossiers par 
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