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Trouvé dans : Collections et fonds
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    Colloques et séances d'études sur le thème de la Charte des droits et libertés - Notes manuscrites, agendas de discussions et divers textes sur ce sujet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752880
    Date :
    1982-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-98-X-F, Numéro de volume : 71
    Colloques et séances d'études sur le thème de la Charte des droits et libertés - Notes manuscrites, agendas de discussions et divers textes sur ce sujet
  2. 2
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    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique E-O

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752877
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-95-4-F, Numéro de volume : 71
    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique EO
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique A-D (inclus: un index analytique)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752876
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-94-2-F, Numéro de volume : 70
    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique AD (inclus: un index analytique)
  4. 4
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    Assermentation - Correspondance du Greffier du Conseil privé confirmant la nomination de Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752868
    Date :
    17 oct. 1974
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-86-3-F, Numéro de volume : 70
    Assermentation - Correspondance du Greffier du Conseil privé confirmant la nomination de Charles D. Gonthier
  5. 5
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    Photos: Charles D. Gonthier - Juge de la Cour supérieure du Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4752883
    Date :
    ca. 1977
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-101-6-F, Numéro de volume : 118
    Photos: Charles D. Gonthier - Juge de la Cour supérieure du Québec
  6. 6
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    Cours sur la saisie - Arrêt avant jugement - Cours donné aux membres du Jeune Barreau de Montréal - Notes manuscrites, divers textes et articles sur ce sujet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752879
    Date :
    19 avril 1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-97-8-F, Numéro de volume : 71
    Cours sur la saisie - Arrêt avant jugement - Cours donné aux membres du Jeune Barreau de Montréal - Notes manuscrites, divers textes et articles sur ce 
  7. 7
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    Publication intitulée "Le Code Civil du Québec", signée et annotée par Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752881
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-99-1-F, Numéro de volume : 71
    Publication intitulée "Le Code Civil du Québec", signée et annotée par Charles D. Gonthier
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Photos: Portraits de Charles D. Gonthier, juge de la Cour supérieure du Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4752882
    Date :
    ca. 1977
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-100-4-F, Numéro de volume : 117
    Photos: Portraits de Charles D. Gonthier, juge de la Cour supérieure du Québec
  9. 9
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    Nomination - Lettres de félicitations et de remerciements

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752872
    Date :
    1974
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-90-5-F, Numéro de volume : 70
    Nomination - Lettres de félicitations et de remerciements
  10. 10
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    Nomination - Discours prononcé par le juge James K. Hugessen en l'honneur de cette nomination

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752871
    Date :
    1974
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-89-9-F, Numéro de volume : 70
    Nomination - Discours prononcé par le juge James K. Hugessen en l'honneur de cette nomination
  11. 11
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    Correspondance relative à des publications de textes juridiques

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752870
    Date :
    1986-1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-88-7-F, Numéro de volume : 70
    Correspondance relative à des publications de textes juridiques
  12. 12
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    Liste des jugements - Classée par domaines juridiques

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752875
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-93-0-F, Numéro de volume : 70
    Liste des jugements - Classée par domaines juridiques
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique P-Z

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752878
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-96-6-F, Numéro de volume : 71
    Liste des jugements - Classée par sujets et en ordre alphabétique PZ
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Assermentation - Discours et notes biographiques

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752867
    Date :
    7 nov. 1974
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-85-1-F, Numéro de volume : 70
    Assermentation - Discours et notes biographiques
  15. 15
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    Correspondance relative à la Commission nommant Charles D. Gonthier juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal et d'office juge de la Cour du Banc de la Reine

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752869
    Date :
    11 mars 1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-87-5-F, Numéro de volume : 70
    Correspondance relative à la Commission nommant Charles D. Gonthier juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal et d'office juge de la 
  16. 16
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    Liste des jugements écrits et prononcés par Charles D. Gonthier - Classée par années, par noms des parties, par numéros des dossiers et par la nature des causes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752874
    Date :
    1974-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-92-9-F, Numéro de volume : 70
    Liste des jugements écrits et prononcés par Charles D. Gonthier - Classée par années, par noms des parties, par numéros des dossiers et par la nature des 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Agendas [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752865
    Date :
    1974-1984
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-83-8-F, Numéro de volume : 70
    Agendas [textual record]
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Agendas [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752866
    Date :
    1984-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-84-X-F, Numéro de volume : 70
    Agendas [textual record]
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Livre d'audience

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752873
    Date :
    14 nov. 1974 - 27 février 1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-91-7-F, Numéro de volume : 70
    Livre d'audience
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