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    The principle of "Stare Decisis", by Claire L'Heureux-Dubé, Canadian judicial council, Jasper

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061044
    Date :
    1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 26
    The principle of "Stare Decisis", by Claire L'Heureux-Dubé, Canadian judicial council, Jasper
  2. 2
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    Notes d'introduction écrites par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060997
    Date :
    1950-1970
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 24
    Notes d'introduction écrites par Claire L'Heureux-Dubé
  3. 3
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    "Le droit de ne pas divorcer" par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061009
    Date :
    1967
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 24
    "Le droit de ne pas divorcer" par Claire L'Heureux-Dubé
  4. 4
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    "La magistrature et l'interprétation des lois" par Claire L'Heureux-Dubé, Congrès de l'Aide juridique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061045
    Date :
    1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 26
    "La magistrature et l'interprétation des lois" par Claire L'Heureux-Dubé, Congrès de l'Aide juridique
  5. 5
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    Résumés de conférences par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061005
    Date :
    1966
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 24
    Résumés de conférences par Claire L'Heureux-Dubé
  6. 6
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    "Du passé au présent: Réflexions" par Claire L'Heureux-Dubé, causerie devant l'Association des femmes de carrière de Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061050
    Date :
    1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 26
    "Du passé au présent: Réflexions" par Claire L'Heureux-Dubé, causerie devant l'Association des femmes de carrière de Québec
  7. 7
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    "L'enfance maltraitée - Aspects juridiques," 11e Conférence mondiale de la Société internationale du Droit de la famille, Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061031
    Date :
    1977
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 25
    "L'enfance maltraitée - Aspects juridiques," 11e Conférence mondiale de la Société internationale du Droit de la famille, Montréal
  8. 8
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    "Future dimensions on Family Law" by Claire L'Heureux-Dubé, correspondence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061049
    Date :
    1982-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 26
    "Future dimensions on Family Law" by Claire L'Heureux-Dubé, correspondence
  9. 9
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    "L'aspect constitutionnel de la loi du divorce" par Claire L'Heureux-Dubé - Conférence Congrès du Barreau du Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061014
    Date :
    1968
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 24
    "L'aspect constitutionnel de la loi du divorce" par Claire L'Heureux-Dubé - Conférence Congrès du Barreau du Québec
  10. 10
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    Résumés de conférences, sujets: "Quelques notions d'ordre général sur la femme mariée et la loi" "Estates," "Les femmes dans les affaires," "Vol à l'étalage," écrits par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061001
    Date :
    1963-1965
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 24
    Résumés de conférences, sujets: "Quelques notions d'ordre général sur la femme mariée et la loi" "Estates," "Les femmes dans les affaires," "Vol à l'étalage 
  11. 11
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    Résumés de conférences, sujets: "Careers for women," "Les lois successorales - Roles de la province de Québec en ce quelles affectent les femmes," "La vente à domicile," écrits par Claire L'Heureux-Du ... [Voir le titre complet] bé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060999
    Date :
    1962-1963
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 24
    Résumés de conférences, sujets: "Careers for women," "Les lois successorales - Roles de la province de Québec en ce quelles affectent les femmes," "La vente 
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    Guy Canivet - Correspondance & articles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061090
    Date :
    2000-2010
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-325-6-F, Numéro de volume : 495
    Guy Canivet - Correspondance & articles
  13. 13
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    Lettre à l'Honorable Jules Deschênes - "Demande alimentaire et les conventions entre époux" Face à l'arrêt Montmigny C. Bergeron

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061035
    Date :
    3 mars 1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 25
    Lettre à l'Honorable Jules Deschênes - "Demande alimentaire et les conventions entre époux" Face à l'arrêt Montmigny C. Bergeron
  14. 14
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    Texte d'introduction pour un colloque de l'Association québécoise pour l'étude comparative du droit

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061067
    Date :
    1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 26
    Texte d'introduction pour un colloque de l'Association québécoise pour l'étude comparative du droit
  15. 15
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    Future dimensions in family law - Canadian Institute for the Administration of Justice, Vancouver by Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061041
    Date :
    1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 25
    Future dimensions in family law - Canadian Institute for the Administration of Justice, Vancouver by Claire L'Heureux-Dubé
  16. 16
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    "Pensions alimentaires" par Claire L'Heureux-Dubé. Journée des juges, Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061037
    Date :
    1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 25
    "Pensions alimentaires" par Claire L'Heureux-Dubé. Journée des juges, Montréal
  17. 17
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    Notes d'introduction et textes de conférences par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061012
    Date :
    1967-1968
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 24
    Notes d'introduction et textes de conférences par Claire L'Heureux-Dubé
  18. 18
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    "Les droits des minorités religieuses" par Claire L'Heureux-Dubé , 11e Conférence internationale de droit constitutionel, texte d'introduction

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061065
    Date :
    1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 26
    "Les droits des minorités religieuses" par Claire L'Heureux-Dubé , 11e Conférence internationale de droit constitutionel, texte d'introduction
  19. 19
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    "For a Juvenile and Family Court in Quebec" by Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061013
    Date :
    1968
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 24
    "For a Juvenile and Family Court in Quebec" by Claire L'Heureux-Dubé
  20. 20
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    "Le travail, les inconvénients" - Écrit par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061023
    Date :
    1970
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 25
    "Le travail, les inconvénients" - Écrit par Claire L'Heureux-Dubé
  21. 21
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    "Le tribunal de la famille" par Claire L'Heureux-Dubé - Association du Barreau canadien, Section Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061015
    Date :
    1968
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 25
    "Le tribunal de la famille" par Claire L'Heureux-Dubé - Association du Barreau canadien, Section Québec
  22. 22
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    "Le tribunal de la famille" par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061029
    Date :
    1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 25
    "Le tribunal de la famille" par Claire L'Heureux-Dubé
  23. 23
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    Discours prononcés par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061079
    Date :
    1994-1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 358
    Discours prononcés par Claire L'Heureux-Dubé
  24. 24
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    "Restrictions aux droits de l'homme: le rôle respectif du législateur et des tribunaux" par Claire L'Heureux-Dubé, Colloque, Université McGill, texte d'introduction

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5061066
    Date :
    1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 26
    "Restrictions aux droits de l'homme: le rôle respectif du législateur et des tribunaux" par Claire L'Heureux-Dubé, Colloque, Université McGill, 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Comprend des brouillons et les versions finales des discours prononcés par Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060993
    Date :
    1986-1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110
    Comprend des brouillons et les versions finales des discours prononcés par Claire L'Heureux-Dubé. Ces documents sont en ordre chronologique
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