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    Juges - Sélections et assermentations - Correspondance - Communiqué du ministre de justice et procureur général du Canada - Allocution

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058398
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Sélections et assermentations - Correspondance - Communiqué du ministre de justice et procureur général du Canada - Allocution
  2. 2
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Réunions - Dîners - Correspondance - Procès verbaux - Ordre du jour

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058415
    Date :
    1973-1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Réunions - Dîners - Correspondance - Procès verbaux - Ordre du jour
  3. 3
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    Juges et les médias - Allocution prononcée par l'Hon. Pierre Côté

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058389
    Date :
    1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges et les médias - Allocution prononcée par l'Hon. Pierre Côté
  4. 4
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Assemblée générale - Montréal, - Correspondance - Ordre du jour - Liste des participants

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058401
    Date :
    8-9 mars 1974
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Assemblée générale - Montréal, - Correspondance - Ordre du jour - Liste des participants
  5. 5
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    Juges - Cour des sessions de la paix - Listes des juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058387
    Date :
    1973
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Cour des sessions de la paix - Listes des juges
  6. 6
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    Juge - Comité général des juges - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058378
    Date :
    1973-1984
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juge - Comité général des juges - Correspondance
  7. 7
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Montréal - Général - Correspondance - Allocution - Liste des juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058414
    Date :
    1973-1978
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Montréal - Général - Correspondance - Allocution - Liste des juges
  8. 8
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    L'Hon. J. Deschênes - Correspondance avec Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058384
    Date :
    1973-1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    L'Hon. J. Deschênes - Correspondance avec Claire L'Heureux-Dubé
  9. 9
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Liste des juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058413
    Date :
    1983
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Liste des juges
  10. 10
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Cours de français et d'anglais -Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058409
    Date :
    1975-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Cours de français et d'anglais -Correspondance
  11. 11
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Assemblée générale - Québec - Correspondance - Programme

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058403
    Date :
    8-9 novembre 1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Assemblée générale - Québec - Correspondance - Programme
  12. 12
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    Juges - Administration de la justice - Ancienne loi électorale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058388
    Date :
    1976
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Administration de la justice - Ancienne loi électorale
  13. 13
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Réunions - Dîners - Correspondance - Procès verbaux - Ordre du jour

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058416
    Date :
    1975-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Réunions - Dîners - Correspondance - Procès verbaux - Ordre du jour
  14. 14
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    Juges - Général - Magistrature - Fonction - Commentaires

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058391
    Date :
    1974-1978
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Général - Magistrature - Fonction - Commentaires
  15. 15
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Assemblée générale - Montréal - Correspondance - Programme - Liste des juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058402
    Date :
    10-11 novembre 1978
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Assemblée générale - Montréal - Correspondance - Programme - Liste des juges
  16. 16
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    Juge - Directives du juge en chef associé - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058381
    Date :
    1974-1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juge - Directives du juge en chef associé - Correspondance
  17. 17
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    Juges - Loi sur les juges - Bill - Documentation sur la loi

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058395
    Date :
    1974-1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Loi sur les juges - Bill - Documentation sur la loi
  18. 18
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Listes des juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058412
    Date :
    1973-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Listes des juges
  19. 19
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    Juge - Conférence plénière des juges de la Cour supérieure de la province de Québec - Rapport

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058380
    Date :
    5, 9-14 février 1973
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juge - Conférence plénière des juges de la Cour supérieure de la province de Québec - Rapport
  20. 20
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Général - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058411
    Date :
    1973-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Général - Correspondance
  21. 21
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    Juges - Choix et éligibilité - Correspondance - Coupures de presse - Allocation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058385
    Date :
    1973-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Choix et éligibilité - Correspondance - Coupures de presse - Allocation
  22. 22
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    Juges - Journée des juges - Québec - Correspondance - programmes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058394
    Date :
    26 août 1975
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Journée des juges - Québec - Correspondance - programmes
  23. 23
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Général - Bulletin du comité général

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058410
    Date :
    1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Général - Bulletin du comité général
  24. 24
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    Juges de la Cour supérieure du Québec - Cours de formation permanente - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058408
    Date :
    1975-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 4
    Juges de la Cour supérieure du Québec - Cours de formation permanente - Correspondance
  25. 25
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    Juges - Secrétaires de juges - Correspondance - Description de tâches

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058397
    Date :
    1975-1976
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 3
    Juges - Secrétaires de juges - Correspondance - Description de tâches
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