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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484295
    Date :
    1921
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 21
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 1
  2. 2
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484285
    Date :
    1914
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 15
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 1
  3. 3
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    Mémoire de l'Appelant et Contre-Intimé Re: Langlois -vs- Chaput, Montréal, 1er mars

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484263
    Date :
    1921
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 7
    Mémoire de l'Appelant et Contre-Intimé Re: Langlois -vs- Chaput, Montréal, 1er mars
  4. 4
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume XI

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484274
    Date :
    1901-1922
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 9
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume XI
  5. 5
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484299
    Date :
    1922
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 24
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 3
  6. 6
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume III

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484266
    Date :
    1901-1922
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 8
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume III
  7. 7
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484283
    Date :
    1913
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 14
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 1
  8. 8
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484282
    Date :
    1913
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 13
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 1
  9. 9
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484286
    Date :
    1914
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 16
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 2
  10. 10
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume VI

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484269
    Date :
    1901-1922
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 8
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume VI
  11. 11
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    Appels, Comité judiciaire du Conseil privé de Londres - Dame Magaret Bain et ès qual -vs- The Central Vermont Railway Compagny and The Grand Trunk Railway Compagny of Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484253
    Date :
    1919
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 6
    Appels, Comité judiciaire du Conseil privé de Londres - Dame Magaret Bain et ès qual -vs- The Central Vermont Railway Compagny and The Grand Trunk Railway 
  12. 12
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    Appels, Comité judiciaire du Conseil privé de Londres - The Canada Cement Compagny Limited -vs- La ville de Montréal-Est, First day, November 20

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484255
    Date :
    1921
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 6
    Appels, Comité judiciaire du Conseil privé de Londres - The Canada Cement Compagny Limited -vs- La ville de Montréal-Est, First day, November 20
  13. 13
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484281
    Date :
    1912
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 12
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 2
  14. 14
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484289
    Date :
    1915-1916
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 18
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 2
  15. 15
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 4

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484300
    Date :
    1922
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 25
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 4
  16. 16
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume IV

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484267
    Date :
    1901-1922
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 8
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume IV
  17. 17
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume XIV

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484277
    Date :
    1901-1922
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 10
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume XIV
  18. 18
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume VII

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484270
    Date :
    1901-1922
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 9
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume VII
  19. 19
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    Cours de droit administratif, École royale des ponts et des chaussées, session 1847-1848, M. Cotelle, professeur

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484301
    Date :
    1847-1848
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 26
    Cours de droit administratif, École royale des ponts et des chaussées, session 1847-1848, M. Cotelle, professeur
  20. 20
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484290
    Date :
    1915-1916
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 18
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 3
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Appels, Comité judiciaire du Conseil privé de Londres - The Canada Cement Compagny Limited -vs- La ville de Montréal-Est, Second day, November 22

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484256
    Date :
    1921
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 6
    Appels, Comité judiciaire du Conseil privé de Londres - The Canada Cement Compagny Limited -vs- La ville de Montréal-Est, Second day, November 22
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Appels, Comité judiciaire du Conseil privé de Londres - Dame Gertrude O'Meara, et vir -vs- Dame Constance Edith Bennett, et vir, The Corby Distillery Compagny Limited and The Royal Trust Compagny

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484252
    Date :
    1919
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 6
    Appels, Comité judiciaire du Conseil privé de Londres - Dame Gertrude O'Meara, et vir -vs- Dame Constance Edith Bennett, et vir, The Corby Distillery 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Cour supérieure du Québec - Argument. Addresses. Verdict. - John D. Duncan Compagny -vs- La cité de Westmount and al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484259
    Date :
    1915
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 7
    Cour supérieure du Québec - Argument. Addresses. Verdict. - John D. Duncan Compagny -vs- La cité de Westmount and al
  24. 24
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    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484292
    Date :
    1917
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 19
    Factums (causes défendues par Thibaudeau Rinfret) - Volume 2
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Appels, Comité judiciaire du Conseil privé de Londres - The Canada Cement Compagny Limited -vs- La ville de Montréal-Est

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5484254
    Date :
    1920-1921
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E99, Numéro de volume : 6
    Appels, Comité judiciaire du Conseil privé de Londres - The Canada Cement Compagny Limited -vs- La ville de Montréal-Est
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