Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
No d'instrument de recherche : 13-3
Affichage de 1 - 25 sur 4 604 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4195278
    Date :
    [1953-1958]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2891, Numéro de dossier : 179638, Partie de dossier : 1
    INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE
  2. 2
    Aucun objet numérique

    SUPREME COURT ACT AMENDMENT TO THE A/M ACT. SUPREME COURT ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4044387
    Date :
    1949-07-12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2741, Numéro de dossier : 6-157000-7, Partie de dossier : 1
    SUPREME COURT ACT AMENDMENT TO THE A/M ACT. SUPREME COURT ACT
  3. 3
    Aucun objet numérique

    NATIONAL HOUSING ACT AMENDMENT NATIONAL HOUSING ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4045044
    Date :
    1958-04-24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2794, Numéro de dossier : 6-182000-15, Partie de dossier : 1
    NATIONAL HOUSING ACT AMENDMENT NATIONAL HOUSING ACT
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Société D'Assurance-Dépots Du Canada - L'Annexe Ii Du Règlement Administratif De La Société D'Assurance-Dépots Du Canada Sur Les Renseignements Relatifs À L'Assurance-Dépots

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626007
    Date :
    1997/10/01-1997/11/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 76, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0643F, Partie de dossier : 1
    Société D'Assurance-Dépots Du Canada - L'Annexe Ii Du Règlement Administratif De La Société D'Assurance-Dépots Du Canada Sur Les Renseignements Relatifs À 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    FOREIGN INSURANCE COMPANIES ACT AMENDMENT FOREIGN INSURANCE COMPANIES ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4044902
    Date :
    1955-12-29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2783, Numéro de dossier : 6-174000-27, Partie de dossier : 1
    FOREIGN INSURANCE COMPANIES ACT AMENDMENT FOREIGN INSURANCE COMPANIES ACT
  6. 6
    Aucun objet numérique

    CIVIL SERVICE ACT REVISION CIVIL SERVICE ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4043994
    Date :
    1960-02-15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2925, Numéro de dossier : 6-186000-41, Partie de dossier : 1
    CIVIL SERVICE ACT REVISION CIVIL SERVICE ACT
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Règlament Sur L'Utilisation Des Terres Dans La Vallée Du Mackenzie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5624863
    Date :
    1996/10/24-1998/08/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQLEG 1996-0730F, Partie de dossier : 3
    Règlament Sur L'Utilisation Des Terres Dans La Vallée Du Mackenzie. This file level description was generated from an unverified finding aid
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Conseil Du Tresor - Decret D'Entree En Vigueur Du Paragraph 40.3(1) De La Loi Sur La Pension De La Fonction Public

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625870
    Date :
    1997/08/18-1997/08/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0567F, Partie de dossier : 1
    Conseil Du Tresor - Decret D'Entree En Vigueur Du Paragraph 40.3(1) De La Loi Sur La Pension De La Fonction Public. This file level description was 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    AGRICULTURAL PRODUCTS MARKETING ACT AMENDMENT AGRICULTURAL PRODUCTS MARKETING ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4044290
    Date :
    1948-03-04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2736, Numéro de dossier : 6-153000-67, Partie de dossier : 1
    AGRICULTURAL PRODUCTS MARKETING ACT AMENDMENT AGRICULTURAL PRODUCTS MARKETING ACT
  10. 10
    Aucun objet numérique

    CROWN CORPORATION (PROVINCIAL TAXES AND ; FEES) ACT AMENDMENT, BILL C128. BILL C128

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4037514
    Date :
    1963-11-27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2710, Numéro de dossier : 6-200000-58, Partie de dossier : 1
    CROWN CORPORATION (PROVINCIAL TAXES AND ; FEES) ACT AMENDMENT, BILL C128. BILL C128
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - L'Annexe Iii Du Reglement Modifiant Les Regles Sur La Faillite Et L'Insolvabilite

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625852
    Date :
    1997/08/12-1998/08/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0558F, Partie de dossier : 1
    Industrie Canada - L'Annexe Iii Du Reglement Modifiant Les Regles Sur La Faillite Et L'Insolvabilite. This file level description was generated from an 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, Yoghourt, Babeurre En Poudre Et Lait Concentré) ... [Voir le titre complet] , Modifications

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626206
    Date :
    1997/11/14-1997/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0789F, Partie de dossier : 1
    Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Transports - L'Administration De Pilotage Des Laurentides, Règlement Modifiant Le Règlement De

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626054
    Date :
    1997/11/06-1998/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0677F, Partie de dossier : 1
    Transports - L'Administration De Pilotage Des Laurentides, Règlement Modifiant Le Règlement De. This file level description was generated from an unverified 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    PARLIAMENT RETIRING ALLOWANCES ACT PARLIAMENT RETIRING ALLOWANCES ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4044671
    Date :
    1952-06-25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2761, Numéro de dossier : 6-163000-59, Partie de dossier : 1
    PARLIAMENT RETIRING ALLOWANCES ACT PARLIAMENT RETIRING ALLOWANCES ACT
  15. 15
    Aucun objet numérique

    ESTATE TAX ACT AMENDMENT - BILL C79 PASSED NOVEMBER 20, 1962

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4037650
    Date :
    1962-06-11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2727, Numéro de dossier : 6-196000-4, Partie de dossier : 1
    ESTATE TAX ACT AMENDMENT - BILL C79 PASSED NOVEMBER 20, 1962
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Offices Des Produits Agricoles - L'Alinéa 4A) De L'Ordonnance Sur Les Redevances À Payer Pour La Commercialisation Des Poulets Au Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625677
    Date :
    1997/06/04-1997/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0437F, Partie de dossier : 1
    Offices Des Produits Agricoles - L'Alinéa 4A) De L'Ordonnance Sur Les Redevances À Payer Pour La Commercialisation Des Poulets Au Canada
  17. 17
    Aucun objet numérique

    LABOUR INFORMATION BUREAU ACT STATUTE: LABOUR INFORMATION BUREAU ACT LABOUR INFORMATION BUREAU ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4507337
    Date :
    1980/03/18-1980/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQLEG-6-259000-46, Partie de dossier : 1
    LABOUR INFORMATION BUREAU ACT STATUTE: LABOUR INFORMATION BUREAU ACT LABOUR INFORMATION BUREAU ACT
  18. 18
    Aucun objet numérique

    NORTHWEST TERRITORIES ACT AMENDMENT TO A/M ACT NORTHWEST TERRITORIES ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4044425
    Date :
    1949-11-14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2743, Numéro de dossier : 6-157000-50, Partie de dossier : 1
    NORTHWEST TERRITORIES ACT AMENDMENT TO A/M ACT NORTHWEST TERRITORIES ACT
  19. 19
    Aucun objet numérique

    DOMINION ELECTIONS ACT AMENDMENT DOMINION ELECTIONS ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4044493
    Date :
    1950-06-13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2748, Numéro de dossier : 6-158000-65, Partie de dossier : 1
    DOMINION ELECTIONS ACT AMENDMENT DOMINION ELECTIONS ACT
  20. 20
    Aucun objet numérique

    STATUTE LAW SUPERANNUATION ACT 1974 STATUTE LAW SUPERANNUATION ACT 1974

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4362473
    Date :
    1974/02/15-1974/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 6-231000-66, Partie de dossier : 1
    STATUTE LAW SUPERANNUATION ACT 1974 STATUTE LAW SUPERANNUATION ACT 1974
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Finances - Reglement Sur Les Regles D'Origine (Alecc)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625336
    Date :
    1997/03/26-1997/06/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0228F, Partie de dossier : 2
    Finances - Reglement Sur Les Regles D'Origine (Alecc). This file level description was generated from an unverified finding aid
  22. 22
    Aucun objet numérique

    PRAIRIE FARM ASSISTANCE ACT 1939 AMENDMENT TO THE A\M ACT PRAIRIE FARM ASSISTANCE ACT 1939

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4194540
    Date :
    [1939-1957]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2830, Numéro de dossier : 150756, Partie de dossier : 1
    PRAIRIE FARM ASSISTANCE ACT 1939 AMENDMENT TO THE A\M ACT PRAIRIE FARM ASSISTANCE ACT 1939
  23. 23
    Aucun objet numérique

    EXCISE TAX ACT AMENDMENT EXCISE TAX ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4044719
    Date :
    1953-01-19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2766, Numéro de dossier : 6-165000-48, Partie de dossier : 1
    EXCISE TAX ACT AMENDMENT EXCISE TAX ACT
  24. 24
    Aucun objet numérique

    SOLDIER SETTLEMENT ACT LAND SETTLEMENT BILL - REHABILITATION OF VETERAN SOLDIER SETTLEMENT ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4194354
    Date :
    [1935-1958]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-8, Numéro de volume : 2817, Numéro de dossier : 142718, Partie de dossier : 1
    SOLDIER SETTLEMENT ACT LAND SETTLEMENT BILL - REHABILITATION OF VETERAN SOLDIER SETTLEMENT ACT
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Bureau Du Conseil Privé - Commission Cree-Naskapi

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626173
    Date :
    1997/10/27-1997/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0756F, Partie de dossier : 1
    Bureau Du Conseil Privé - Commission Cree-Naskapi. This file level description was generated from an unverified finding aid
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :