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  1. 151
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    The New Montréal Stock Yards Ltd. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884817
    Date :
    1979/09/07-1979/09/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 34175
    The New Montréal Stock Yards Ltd. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 152
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radar ... [Voir le titre complet] s - Division D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 390-9

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842068
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-32, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada 
  3. 153
    Aucun objet numérique

    Banque Canadienne impériale de commerce

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885528
    Date :
    1985/04/02-1985/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 60576
    Banque Canadienne impériale de commerce. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 154
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885459
    Date :
    1984/02/08-1984/04/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 55470
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  5. 155
    Aucun objet numérique

    Port Joli Nova Scotia

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842284
    Date :
    1980/01/07-1981/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2-11352-1, Partie de dossier : VOL 1
    Port Joli Nova Scotia. This file level description was generated from an unverified finding aid
  6. 156
    Aucun objet numérique

    Les entreprises Cunial Ltée - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884547
    Date :
    1978/05/16-1978/06/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 27708
    Les entreprises Cunial Ltée - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 157
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885552
    Date :
    1985/07/03-1986/08/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 62489
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  8. 158
    Aucun objet numérique

    Les projets Martin Inc. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885042
    Date :
    1980/12/12-1981/07/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 40114
    Les projets Martin Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  9. 159
    Aucun objet numérique

    ***, bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884845
    Date :
    1979/12/04-1980/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 35806
    ***, bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  10. 160
    Aucun objet numérique

    Les immeubles Immotec ltée - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885818
    Date :
    1992/05/28-1992/10/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 103209
    Les immeubles Immotec ltée - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 161
    Aucun objet numérique

    Rédaction de contrat - bail de terrain

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885313
    Date :
    1982/11/09-1983/10/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 49843
    Rédaction de contrat - bail de terrain. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 162
    Aucun objet numérique

    St-Joseph Du Lac, Mirabel, Pq ;***personal information removed*** Acquisition De Servitudes Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Partie Des Lots 122, Division D'Entregistrement De Deux- Mont ... [Voir le titre complet] agnes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842027
    Date :
    1984/12/04-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQCL 4-277944-4, Partie de dossier : 1
    St-Joseph Du Lac, Mirabel, Pq ;***personal information removed*** Acquisition De Servitudes Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Partie Des Lots 
  13. 163
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884937
    Date :
    1980/05/14-1980/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 37940
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  14. 164
    Aucun objet numérique

    Sodexen Inc. Bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884857
    Date :
    1979/12/21-1980/01/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 35982
    Sodexen Inc. Bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 165
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884853
    Date :
    1979/12/21-1980/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 35978
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  16. 166
    Aucun objet numérique

    Gestion D.R. Bourbonnais - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884906
    Date :
    1980/03/12-1980/04/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 37266
    Gestion DR Bourbonnais - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 167
    Aucun objet numérique

    La chambre de commerce du haut Richelieu -le conseil économique du Haut-Richelieu et office du Tourisme

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885367
    Date :
    1983/01/25-1983/02/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 50887
    La chambre de commerce du haut Richelieu -le conseil économique du Haut-Richelieu et office du Tourisme. Cette description au niveau de dossier a été 
  18. 168
    Aucun objet numérique

    De Fleuve Street, Trois Rivieres, Pq ; Gulf Oil Canada Ltd Purchase Of 1588 De Fleuve Street From Gulf Oil Canada Ltd For $55,000.00

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5836864
    Date :
    1973-07-24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : HQCL 4-234717, Partie de dossier : 1
    De Fleuve Street, Trois Rivieres, Pq ; Gulf Oil Canada Ltd Purchase Of 1588 De Fleuve Street From Gulf Oil Canada Ltd For $55000.00
  19. 169
    Aucun objet numérique

    St-Hyacinthe, Québec Convention Entre Le Laboratoire De Pathologie Vétérinaire Et Centre De Recherche Alimentaire De St. Hyacinthe Et Hydro Québec Pour Réseau Et Chambre De Tranformation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815156
    Date :
    1985/07/23-1985/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQCL 4-282956, Partie de dossier : 1
    St-Hyacinthe, Québec Convention Entre Le Laboratoire De Pathologie Vétérinaire Et Centre De Recherche Alimentaire De St. Hyacinthe Et Hydro Québec Pour 
  20. 170
    Aucun objet numérique

    COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885723
    Date :
    1989/03/01-1990/02/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 83403
    COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 171
    Aucun objet numérique

    Ste Agathe, Man. Petition Of Right From Hon. Hj Clarke On A Question Regarding Lots 7 & 9 In Ste Agathe

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5837424
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQOLD 9-9/1883, Partie de dossier : 1
    Ste Agathe, Man. Petition Of Right From Hon. Hj Clarke On A Question Regarding Lots 7 & 9 In Ste Agathe. This file level description was generated from an 
  22. 172
    Aucun objet numérique

    Place Décarie - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885476
    Date :
    1984/05/15-1985/06/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 56614
    Place Décarie - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 173
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885376
    Date :
    1983/02/10-1983/03/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 51097
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  24. 174
    Aucun objet numérique

    Paroisse de Lachine

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844243
    Date :
    1988/10/04-1989/08/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 81007
    Paroisse de Lachine. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 175
    Aucun objet numérique

    Bolton Realties inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885247
    Date :
    1982/07/20-1982/08/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 48024
    Bolton Realties inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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