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    COMPLEXE CONCORDE INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885676
    Date :
    1988/03/10-1989/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 76770
    COMPLEXE CONCORDE INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 2
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    Immeubles Poulin & Dumais - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885319
    Date :
    1982/11/17-1983/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 50004
    Immeubles Poulin & Dumais - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 3
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    Place Desjardins Inc. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884996
    Date :
    1980/09/05-1980/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 39049
    Place Desjardins Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 4
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    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Des Lots 207 Et 208 Cadastre Officiel De La Paroisse De Notre-D ... [Voir le titre complet] ame Du Portage, Division D'Enregistrement De Temiscouata,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841909
    Date :
    1985/04/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQCL 4-267416-5, Partie de dossier : 1
    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Des Lots 207 Et 208 
  5. 5
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    Les immeubles Liègois - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884804
    Date :
    1979/07/25-1980/05/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 33679
    Les immeubles Liègois - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 6
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    Ste-Agathe des Monts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844171
    Date :
    1983/06/17-1986/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 56510
    Ste-Agathe des Monts. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 7
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    Édifice métropolitaine *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885393
    Date :
    1983/03/02-1983/06/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 51391
    Édifice métropolitaine *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 8
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    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885639
    Date :
    1987/04/15-1988/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 71389
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  9. 9
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    La Malbaie, Pq ; Municipal School Board Of Parish Of St. ; Etienne De La Malbaie Exchange Of Lands With Municipal School Board Of Parish Of St. Etienne De La Malbaie - Letters Patent - O/C P.C. 3007,  ... [Voir le titre complet] Dated July 18, 1946

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5828895
    Date :
    1946-09-30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 252, Numéro de dossier : HQCL 4-151355, Partie de dossier : 1
    La Malbaie, Pq ; Municipal School Board Of Parish Of St. ; Etienne De La Malbaie Exchange Of Lands With Municipal School Board Of Parish Of St
  10. 10
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    CANADA/NEWFOUNDLAND/INNU OF LABRADOR AGREEMENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884396
    Date :
    1991/05/31-1991/12/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : AROCIV-2-29699
    CANADA/NEWFOUNDLAND/INNU OF LABRADOR AGREEMENT. This file level description was generated from an unverified finding aid
  11. 11
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    Les immeubles 320 boulevard du séminaire Inc. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884960
    Date :
    1980/07/03-1980/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 38417
    Les immeubles 320 boulevard du séminaire Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  12. 12
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    Real Hamel Construction - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885189
    Date :
    1982/01/05-1982/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 44079
    Real Hamel Construction - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 13
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    Gamma properties Inc. Amendement à un bail - Travaux publics

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884611
    Date :
    1978/08/25-1978/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 29075
    Gamma properties Inc. Amendement à un bail - Travaux publics. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  14. 14
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    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884489
    Date :
    1978/03/16-1978/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 26854
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Comité d'Action des citoyens & citoyennes de Verdun - bail - Opinion en faits

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885749
    Date :
    1990/01/22-1990/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 88149
    Comité d'Action des citoyens & citoyennes de Verdun - bail - Opinion en faits. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Asbestos, PQ ; Les Immeubles Yb Enr. Bail De Location Entre (Travaux Publics) Et Les Immeubles Y.B. Enr., Lot 5A-62, Rang Ii, Cadastre Du Canton De Shipton, Div. D'Enr. De Richmond, District Jud. De S ... [Voir le titre complet] aint-Francois, Asbestos, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815073
    Date :
    1990/09/27-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-306122
    Asbestos, PQ ; Les Immeubles Yb Enr. Bail De Location Entre (Travaux Publics) Et Les Immeubles YB Enr., Lot 5A-62, Rang Ii, Cadastre Du Canton De Shipton, 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    The New Montréal Stock Yards Ltd. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885105
    Date :
    1981/06/12-1981/06/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 41894
    The New Montréal Stock Yards Ltd. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Centre commercial du vieux St-Jean - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884746
    Date :
    1979/05/01-1979/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 32433
    Centre commercial du vieux St-Jean - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Anse A Fougere, Pq. Free Transfer Of Parcel Of Land To Crown For Slipway Fom Auguste Dupuis & Adolphe Couillard

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5826697
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 147, Numéro de dossier : HQCL 4-134902, Partie de dossier : 1
    Anse A Fougere, Pq. Free Transfer Of Parcel Of Land To Crown For Slipway Fom Auguste Dupuis & Adolphe Couillard. This file level description was generated 
  20. 20
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    Aguanish, Québec ; Location Kimock Inc. Acquisition De Deux Terrains - Partie Des Lots 74-1 & 77-2, Village D'Aguanish, Partie Ouest, Cadastre Revise D'Une Partie Du Canton De La Richardiere, Div. D'E ... [Voir le titre complet] nr. De Sept-Iles, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815225
    Date :
    1988/11/30-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-297537
    Aguanish, Québec ; Location Kimock Inc. Acquisition De Deux Terrains - Partie Des Lots 74-1 & 77-2, Village D'Aguanish, Partie Ouest, Cadastre Revise D'Une 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Divis ... [Voir le titre complet] ion D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 388-14 Et 390-10

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842045
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-12, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Lessard, Beaucage, Lemieux - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884834
    Date :
    1980/01/08-1982/02/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 35037
    Lessard, Beaucage, Lemieux - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Ville de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844120
    Date :
    1982/10/12-1986/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 49368
    Ville de Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 24
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    Mont Joli, Pq ; *** ***, Lots 158 & 159, ***, Pt Lots 156 & 157, Paroisse Ste Flavie. Radio Range Site

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5828154
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 217, Numéro de dossier : HQCL 4-144601, Partie de dossier : 1
    Mont Joli, Pq ; *** ***, Lots 158 & 159, ***, Pt Lots 156 & 157, Paroisse Ste Flavie. Radio Range Site. This file level description was generated from an 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Ville de Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844091
    Date :
    1981/02/12-1982/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 40681
    Ville de Québec. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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