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Trouvé dans : Collections et fonds
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Date :

1790-1799 (5)

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    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel] 17 décembre, 1792.
    3 objet(s) numérique(s)

    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5093263
    Date :
    17 décembre, 1792
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14522-1-X-F, Numéro de volume : 1
    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel]. Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada[Journal No. 1 A: 17 décembre 17, 1792]
  2. 2
    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel] 21 janvier, 1793.
    4 objet(s) numérique(s)

    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5093269
    Date :
    21 janvier, 1793
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14522-3-3-F, Numéro de volume : 1
    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel]. Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada Journal No. 3: 21 janvier, 1793, 1793]
  3. 3
    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel] 22 janvier, 1793.
    3 objet(s) numérique(s)

    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5093271
    Date :
    22 janvier, 1793
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14522-4-5-F, Numéro de volume : 1
    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel]. Journal de la Chambre d'assemblée [Journal No. 4: 22 janvier, 1793]
  4. 4
    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel] 18 décembre 18, 1792.
    2 objet(s) numérique(s)

    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5093268
    Date :
    18 décembre 18, 1792
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14522-2-1-F, Numéro de volume : 1
    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel]. Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [Journal No. 1 A: 18 décembre 18, 1792]
  5. 5
    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel] 23 janvier, 1793.
    4 objet(s) numérique(s)

    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5093274
    Date :
    23 janvier, 1793
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14522-5-7-F, Numéro de volume : 1
    Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [document textuel]. Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada Journal No. 4: 23 janvier, 1793]
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