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12-278
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/05/09-1991/12/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : RC 4000-8, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/06/01-1993/10/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : RC 4000-51, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/03/15-1991/05/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : RC 4000-18, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/03/01-1991/11/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : RC 1025-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/05/18-1992/11/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : RC 4000-18, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/06/06-1991/08/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : RC 4000-45, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/11/01-1993/06/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : RC 4000-14, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/10/12-1993/10/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : RC 4000-51, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/29-1992/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : RC 4000-8, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/12/01-1993/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : RC 4000-19, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/01-1993/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : RC 4000-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/04/17-1991/06/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : RC 4000-45, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/10-1992/04/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : RC 4000-8, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/04/01-1991/09/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : RC 4000-5-3, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/01/01-1995/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : RA 5200-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1980
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, RG156, 84-068 OFRC, 2003-00158-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/17-1993/12/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : RC 4000-49, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/07/01-1990/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : RC 4000-19, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/04/30-1995/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : RAD 5230-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/03/01-1992/05/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : RAH 5011-E101, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/04/01-1993/03/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : RAH 5010-A366, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/09/01-1993/10/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : RAH 5014-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/11/01-1991/10/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : RAH 5011-E099, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/04/01-1994/05/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : RAH 5010-A037, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/09/01-1990/10/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : RAH 5012-8, Partie de dossier : 2