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  1. 1
    pg 3437
    1 objet(s) numérique(s)

    [Mandant d'amener Louis Hypolite Mayer devant les juges de paix ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036468
    Date :
    1840, septembre, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [Mandant d'amener Louis Hypolite Mayer devant les juges de paix ...] Mandant d'amener Louis Hypolite Mayer devant les juges de paix pour répondre à une 
  2. 2
    pg 4413
    2 objet(s) numérique(s)

    [Déclaration de Guillaume alias William Germain dit St-Germain au sujet ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036757
    Date :
    1890, mai, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Déclaration de Guillaume alias William Germain dit St-Germain au sujet ...] Déclaration de Guillaume alias William Germain dit St-Germain au sujet de N
  3. 3
    pg 3524
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordre d'assignation enjoignant à Catherine Dallaire de comparaître devant le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036511
    Date :
    1849, août, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [Ordre d'assignation enjoignant à Catherine Dallaire de comparaître devant le ...] Ordre d'assignation enjoignant à Catherine Dallaire de comparaître devant 
  4. 4
    pg 3809
    6 objet(s) numérique(s)

    [Prodédure judiciaire contre Pierre Beaulac pour mépris des ordres des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036586
    Date :
    1862, juillet, 24-26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [Prodédure judiciaire contre Pierre Beaulac pour mépris des ordres des ...] Prodédure judiciaire contre Pierre Beaulac pour mépris des ordres des juges de 
  5. 5
    pg 4266
    2 objet(s) numérique(s)

    [Déposition de Louis Beland contre trois soldats pour assaut sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036710
    Date :
    1842
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Déposition de Louis Beland contre trois soldats pour assaut sur ...] Déposition de Louis Beland contre trois soldats pour assaut sur la personne de 
  6. 6
    pg 3903
    3 objet(s) numérique(s)

    [Autorisation accordée par Jacques-Alexis Fleury Deschambault, conseiller du roi, à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036611
    Date :
    1712, décembre, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Autorisation accordée par Jacques-Alexis Fleury Deschambault, conseiller du roi, à ...] Autorisation accordée par Jacques-Alexis Fleury Deschambault, 
  7. 7
    pg 3387
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordre d'assignation enjoignant à Jean-Baptiste Lavigne de comparaître devant les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036444
    Date :
    1835, février, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [Ordre d'assignation enjoignant à Jean-Baptiste Lavigne de comparaître devant les ...] Ordre d'assignation enjoignant à Jean-Baptiste Lavigne de comparaître 
  8. 8
    pg 3760
    3 objet(s) numérique(s)

    [Procès-verbal de la cause entre N.D. Crebassa et Paul Hus ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036572
    Date :
    1843, mars
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [Procès-verbal de la cause entre ND Crebassa et Paul Hus ...] Procès-verbal de la cause entre ND Crebassa et Paul Hus Latraverse devant la cour de division 
  9. 9
    pg 3379
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordre d'assignation enjoignant à Jean-Baptiste Lafontaine de comparaître devant les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036440
    Date :
    1835, février, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [Ordre d'assignation enjoignant à Jean-Baptiste Lafontaine de comparaître devant les ...] Ordre d'assignation enjoignant à Jean-Baptiste Lafontaine de 
  10. 10
    pg 4061
    3 objet(s) numérique(s)

    [Requête de Jean-Baptiste Lamère, fils, William McNaughton et Thomas McCarthy ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036665
    Date :
    1859, août, 02
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Requête de Jean-Baptiste Lamère, fils, William McNaughton et Thomas McCarthy ...] Requête de Jean-Baptiste Lamère, fils, William McNaughton et Thomas 
  11. 11
    pg 4172
    3 objet(s) numérique(s)

    [Requête de Joseph Peloquin dit Felix à T.J.J. Loranger, juge ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036676
    Date :
    1866, juin, 09
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Requête de Joseph Peloquin dit Felix à TJJ Loranger, juge ...] Requête de Joseph Peloquin dit Felix à TJJ Loranger, juge de la Cour supérieure, 
  12. 12
    pg 4338
    3 objet(s) numérique(s)

    [Certificat de la compensation du terrain à être pris sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036738
    Date :
    1856, juillet, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Certificat de la compensation du terrain à être pris sur ...] Certificat de la compensation du terrain à être pris sur la terre de l'oeuvre et fabrique de 
  13. 13
    pg 3649
    5 objet(s) numérique(s)

    [Sentence en faveur de Claude de Ramezay contre Michel Dagneaux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036553
    Date :
    1719, juillet, 14 et 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [Sentence en faveur de Claude de Ramezay contre Michel Dagneaux ...] Sentence en faveur de Claude de Ramezay contre Michel Dagneaux Douville relativement à 
  14. 14
    pg 4316
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordre d'assignation enjoignant à François Therien de comparaître devant le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036728
    Date :
    1849, juillet, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Ordre d'assignation enjoignant à François Therien de comparaître devant le ...] Ordre d'assignation enjoignant à François Therien de comparaître devant le 
  15. 15
    pg 3277
    4 objet(s) numérique(s)

    [Opposition de Claude de Ramezay à la délivrance des deniers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036403
    Date :
    1712, novembre, 20
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [Opposition de Claude de Ramezay à la délivrance des deniers ...] Opposition de Claude de Ramezay à la délivrance des deniers provenant de la vente de la 
  16. 16
    pg 3385
    2 objet(s) numérique(s)

    [ordre d'assignation enjoignant à Pierre Langevin de comparaître devant les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036443
    Date :
    1835, février, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [ordre d'assignation enjoignant à Pierre Langevin de comparaître devant les ...] ordre d'assignation enjoignant à Pierre Langevin de comparaître devant les 
  17. 17
    pg 4227
    4 objet(s) numérique(s)

    [Déposition d'Alexis Paul Hus dit Cournoyer au sujet du Dr ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036696
    Date :
    1839, février, 21
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Déposition d'Alexis Paul Hus dit Cournoyer au sujet du Dr ...] Déposition d'Alexis Paul Hus dit Cournoyer au sujet du Dr Holmes et de Mme Achille Taché
  18. 18
    pg 3587
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordre d'assignation enjoignant à Alexis Benony Desy de comparaître devant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036537
    Date :
    1861, décembre, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [Ordre d'assignation enjoignant à Alexis Benony Desy de comparaître devant ...] Ordre d'assignation enjoignant à Alexis Benony Desy de comparaître devant 
  19. 19
    pg 3896
    3 objet(s) numérique(s)

    [Autorisation accordée par Jacques-Alexis Fleury Deshambault, conseiller du roi, à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036609
    Date :
    1710, avril, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Autorisation accordée par Jacques-Alexis Fleury Deshambault, conseiller du roi, à ...] Autorisation accordée par Jacques-Alexis Fleury Deshambault, 
  20. 20
    pg 4343
    1 objet(s) numérique(s)

    [Deposition of John Saxton against Elizabeth Bailey, wife of William ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036740
    Date :
    1857, July, 21
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Deposition of John Saxton against Elizabeth Bailey, wife of William ...] Deposition of John Saxton against Elizabeth Bailey, wife of William Saxton
  21. 21
    pg 4196
    1 objet(s) numérique(s)

    [Note concerning a complaint against Louis Mandeville. Owen O'Neile, inspector ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036682
    Date :
    [n.d.]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Note concerning a complaint against Louis Mandeville. Owen O'Neile, inspector ...] Note concerning a complaint against Louis Mandeville
  22. 22
    pg 3504
    2 objet(s) numérique(s)

    [Warrant of distress to Ignace Millet, upon the complaint of ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036501
    Date :
    1847, February, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [Warrant of distress to Ignace Millet, upon the complaint of ...] Warrant of distress to Ignace Millet, upon the complaint of François Dezilait
  23. 23
    pg 3399
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordre d'assignation enjoignant à Pierre Masse de comparaître devant les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036450
    Date :
    1835, février, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
    [Ordre d'assignation enjoignant à Pierre Masse de comparaître devant les ...] Ordre d'assignation enjoignant à Pierre Masse de comparaître devant les juges 
  24. 24
    pg 4415
    2 objet(s) numérique(s)

    [Déclaration de Joseph Petit au sujet de Paul Hus. R. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036758
    Date :
    1890, mai, 31
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Déclaration de Joseph Petit au sujet de Paul Hus. R. ...] Déclaration de Joseph Petit au sujet de Paul Hus. R. Pepin, notaire.(Expédition)
  25. 25
    pg 4321
    3 objet(s) numérique(s)

    [Deposition of Catherine Morgan against Thomas Brown, her husband. Edward ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036731
    Date :
    1850, October, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Deposition of Catherine Morgan against Thomas Brown, her husband. Edward ...] Deposition of Catherine Morgan against Thomas Brown, her husband. Edward W
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