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10-616
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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1971/11/08 - 1981/03/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 274/3-5-025
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/01/01 - 1984/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : E-4214-023, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/04/01 - 1984/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E-4203-018, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/01/07 - 1984/12/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : E-6417-2105, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/01/04 - 1980/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 274/3-10-027, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/11/27 - 1981/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 274/41-3, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1971/09/14 - 1977/04/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 274/3-3-20, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/06/07 - 1983/10/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : E-4549-10-027, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/05/14 - 1983/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : E-4549-11, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1951/10/30 - 1952/06/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 3-3, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1962/09/27 - 1968/03/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 3-3-007, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/05/10 - 1974/06/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 274/3-3-9, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/01/03 - 1981/01/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 274/3-3-021, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/04/08 - 1984/02/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : E-4727-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1968/06/07 - 1971/01/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 3-3-018, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1948/06/08 - 1971/05/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 3-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/02/22 - 1975/05/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 274/41-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/08/01 - 1985/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : E-4214-023, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/02/06 - 1978/10/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 274/41-3, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/07/15 - 1974/11/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1987-88/204, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 274/3-3-9, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/05/10 - 1974/06/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 274/41-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1968/06/11 - 1971/03/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 3-3-007, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/10/01 - 1984/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E-4200-7, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/04/04 - 1980/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 274/3-10, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/01/04 - 1980/04/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 274/3-10-023, Partie de dossier : 1