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10-615
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/02/01-1997/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-219, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/04/01-1997/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : SUD-E -6555-243, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/12/01-1998/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-221, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/03/01-1995/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : SUD-E -4270-233, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/05/01-1992/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-143, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/08/01-1996/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-223, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/02/01-1997/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : SUD-E -4919-243, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/02/01-1995/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : SUD-E -4270-243, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/04/01-1998/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : SUD-E -4500-243, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/01/01-1998/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : SUD-E -4971-243, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/07/01-1991/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-243, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/07/01-1999/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : SUD-E -6590-146, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1969/01/01-1997/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 11, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/01-1998/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : SUD-E -4500-02452, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/01-1998/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : SUD-E -4500-146, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/06/01-1998/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : SUD-E -4380-226, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/01-1998/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : SUD-E -4380-142-45027, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/01-1999/01/31
- Source :
- Privé
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : SUD-E -6590-6-142, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/06/01-1998/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : SUD-E -6575-18-142, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/04/01-1998/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : SUD-E -6575-C1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/08/01-1998/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : SUD-E -4380-143-45003, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/07/01-1997/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4785-7-146, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/11/01-1989/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-146, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/04/01-1991/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 11, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/01-1998/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : SUD-E -4380-243-45001, Partie de dossier : 12