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10-547
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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1955/07/08 - 1967/12/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 672-004-32-3B.10C,48,20, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/11/01 - 1996/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : 6595-P1-404, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/06/26 - 1994/01/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 4740-10, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/01/01 - 1995/03/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : 6595-P1-404, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/11/30 - 1996/02/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 4785-7-406-479,05, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/04/01 - 1987/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 6595-5-353-86,87, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/10/01 - 1991/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 6595-5-353-URBAN-90,91, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/11/20 - 1994/12/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 4785-7-355-3128,03, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/09/09 - 1993/09/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : 6595-P1-93,94,2, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1968/09/30 - 1972/03/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 672-004-32-6D.48,20, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/05/06 - 1979/05/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 674-37-016-102,01, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/07/10 - 1996/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 6575-6-404-470, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/05/26 - 1982/11/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 4733-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1955/03/25 - 1968/04/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 672-004-32-10B,47,20, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/09/01 - 1996/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 6595-5-406-96,97, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/02/01 - 1996/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 6595-P1-404, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/06/09 - 1972/10/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 5868-06581,06582,06583,06615, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1950/05/18 - 1963/02/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 672-004-32-7CD,48,19, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1955/03/17 - 1965/05/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 672-004-32-22CD,47,20, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/06/09 - 1995/11/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 6478-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1950/05/18 - 1959/12/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 672-004-32-25AB ,47,20, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/12/01 - 1982/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 4588-357, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/04/01 - 1996/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 4785-7-P1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1967/05/05 - 1971/11/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 674-014-32-3A.46,7, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1964/04/13 - 1970/06/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 672-004-32-35,47,20, Partie de dossier : 1