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10-545
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/04/01-1999/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 6555-6-377, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/04/22 - 1999/11/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : PRI-E 6595-3-374, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/09/09-1998/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 6595-3-377, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/06/07-1998/07/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 6555-6-358, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/29 - 1999/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : PRI-E 4700-15, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/01-1998/04/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/04 - 1999/01/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : PRI-E 6595-353-4407, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/05/08 - 1999/07/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : PRI-E 6595-404-1091, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/04 - 1999/07/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : PRI-E 6595-404-1326, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/05/19-1999/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 6595-5-360-99,00, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/04/01-1999/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 6575-16-5-11162-98,99, Partie de dossier : WAL 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/06/30-1998/04/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 6575-16-2285, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/05/01 - 1999/07/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : PRI-E 6595-404-784, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/07/21 - 1999/09/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : PRI-E 6595-404-948, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/01-1998/04/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4700-15-369-97,98, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/12/01-1999/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 6595-5-406-98,99, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/06/01 - 1999/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : PRI-E 6595-404-280, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/11/03-1999/01/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 6575-16-10679, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/09/09 - 1999/12/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : PRI-E 6595-404-1008, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/01/01-1999/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 6555-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/06/11 - 1999/09/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : PRI-E 6595-404-619, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/11/08-1994/07/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 5053-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/09/08 - 1999/11/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : PRI-E 6595-360-1101, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/08/05-1998/03/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 6595-P1-404C, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/02/25 - 1999/06/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, R10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : PRI-E 6595-404-1419, Partie de dossier : 1