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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/02/01 - 1985/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 51, Numéro de dossier : 1435-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/04/01 - 1981/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1021-J1-8-2106, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/02/01 - 1983/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1021-J1-8-2491, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/01 - 1988/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 51, Numéro de dossier : 1435-1, Partie de dossier : 8 (ENCL)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/03/01 - 1982/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 1435-1, Partie de dossier : 3 (ENCL)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/03/01 - 1980/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 1435-1, Partie de dossier : 1 (ENCL)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/02/01 - 1987/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : 1411-W1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/06/01 - 1989/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 1410-1, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/01/01 - 1983/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : 1411-1, Partie de dossier : 5 (ENCL)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/01/01 - 1987/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 1165-R3, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/07/01 - 1982/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : 1411-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/04/01 - 1981/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1001-R3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/01/01 - 1985/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : 1411-1, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/01 - 1988/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 51, Numéro de dossier : 1435-1, Partie de dossier : 8A (ENCL)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/11/01 - 1983/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1001-38/0, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/12/01 - 1987/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 1410-9, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/06/01 - 1983/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1021-J1-8-2492, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/01 - 1987/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1001-32/0, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/03/01 - 1980/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 1435-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/03/01 - 1989/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 51, Numéro de dossier : 1435-1, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/01/01 - 1986/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1001-32/0, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/03/01 - 1983/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 58, Numéro de dossier : 1500-0, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/01/01 - 1985/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1001-32/8, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/01/01 - 1986/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1001-38/0, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/09/01 - 1987/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : 1411-1, Partie de dossier : 10