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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/02/01 - 1993/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 4810-2-396, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1970/09/01 - 1990/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 4810-2-397, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/04/01 - 1988/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 4700-1215, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/01/01 - 1985/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 4584-1-399, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/10/01 - 1989/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 4810-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/01 - 1993/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1021-J1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/05/01 - 1991/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 4527-396, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/05/01 - 1990/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2503-9, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/02/01 - 1989/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 4785-7-396, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/11/01 - 1992/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 6575-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/12/01 - 1989/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 4785-7-343, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/01/01 - 1988/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 4584-1-401, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/04/01 - 1992/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 4206-2-344, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/04/01 - 1992/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 4220-345, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/04/01 - 1990/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3343-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/04/01 - 1992/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 4220-402, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/04/01 - 1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1625-3, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/02/01 - 1992/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 4206-2-400, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/11/01 - 1992/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 4785-7-394, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/07/01 - 1991/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1631-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/11/01 - 1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 4727-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/04/01 - 1992/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 4220-341, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/01 - 1987/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 4584-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/04/01 - 1990/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2165-13-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/02/01 - 1992/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 4206-2-402, Partie de dossier : 1