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10-276
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/05/08 - 1991/09/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : E 5090-392-116-02, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/09/06 - 1991/01/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : E 5090-392-641, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1960/04/06 - 1960/04/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : E 5640-06565, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/09/02 - 1985/12/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : E 6417-4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/02/06 - 1991/03/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : E 5090-406-432, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/19 - 1992/11/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : E 5090-D24, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/10/19 - 1991/03/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : E 5090-1, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1951/08/06 - 1955/11/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : E 5640-06551, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/06/12 - 1991/12/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : E 5090-1, Partie de dossier : 15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/07/31 - 1991/09/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E 1001-R1 Supp., Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1951/05/10 - 1985/05/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : E 5855-406, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/03/13 - 1991/05/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : E 5090-1, Partie de dossier : 14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1949/05/31 - 1953/05/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : E 5640-06586-06587-06588-06589, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/01/09 - 1992/09/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : E 5090-1, Partie de dossier : 16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/03/05 - 1991/12/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : E 5090-398-081, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1950/03/18 - 1950/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : E 5640-06510, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/03/28 - 1986/08/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : E 6417-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/04/27 - 1991/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E 1001-R1 Supp., Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/04/12 - 1990/08/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : E 5090-393-072, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/11/17 - 1990/08/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : E 5090-391-425, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/11/09 - 1990/04/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : E 5090-393-091, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/07/16 - 1993/07/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : E 4553-13-N1 Supp., Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/01/26 - 1988/01/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : E 4532-362, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : E 4240-2-392, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1949/04/23 - 1960/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : E 5640-06558, Partie de dossier : 1