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10-269
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/06/26 - 1988/12/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 5090-443-368, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/12/20 - 1988/11/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 5090-448-99, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/03/12 - 1988/08/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 5090-463-122, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/01/19 - 1988/05/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 5090-465-77, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/12/10 - 1988/02/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 5090-462-1305, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/07/14 - 1988/12/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 5090-437-484, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/06/03 - 1988/07/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 5090-448-227, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/07/10 - 1988/12/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 5090-444-1392, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/12/08 - 1988/08/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 5090-461-589, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/06/03 - 1988/03/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 5090-463-336, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/04/08 - 1988/02/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 5090-443-207, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/05/04 - 1988/11/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 5090-448-207, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/09/19 - 1988/06/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 5090-449-128, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/12/24 - 1988/06/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 5090-455-291, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/10/26 - 1988/07/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 5090-437-133, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/03/12 - 1988/01/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 5090-463-97, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/04/15 - 1988/07/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 5090-444-2288, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/10/06 - 1988/08/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 5090-441-114A, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/04/10 - 1988/03/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 5090-448-515A, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/04/02 - 1988/05/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 5090-462-413, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/20 - 1992/02/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 5090-444-1784, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/10/23 - 1988/07/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 5090-498-329, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/01/15 - 1988/06/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 5090-448-339, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/05/13 - 1988/10/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 5090-465-97, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/10/28 - 1987/05/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 5090-439-433, Partie de dossier : 1