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10-208
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/04/01 - 1991/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/325, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : E 6595-5-345-90/91, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-5, Numéro d'acquisition : 1996-97/288 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E6595-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-5, Numéro d'acquisition : 1996-97/288 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E6595-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1985-1986]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-5, Numéro d'acquisition : 1996-97/288 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : E2405-11-1-00354
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1989/10/01] - [1990/03/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/359, Numéro de boîte : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/03/21 - 1989/10/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/325, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : E 4548-12, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1989/12/01] - [1990/02/28]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/359, Numéro de boîte : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/04/01 - 1991/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/325, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : E 6595-5-389-90/91, Partie de dossier : 1
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