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10-207
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/11/01 - 1982/02/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/173, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 4208-2-443, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/11/01 - 1983/09/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/173, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 4212-38341-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/303 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4540-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/303 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4932-D30-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981-1984
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1995-96/176 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4527-6, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/01/01 - 1982/01/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/173, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 4212-38137-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/03/01 - 1989/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/263, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 4529-4-467, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980-1985
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1995-96/176 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4527-D35, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984-1985
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1995-96/176 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 4553-11, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/303 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4553-8, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983-1984
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/295 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4584-5, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/03/01 - 1982/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/173, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 4212-38271-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/05/01 - 1989/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/263, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 4529-4-463, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/303 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 4965-D31, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/303 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5090-444-404A, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/02/01 - 1989/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/263, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 4529-439, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/11/01 - 1982/01/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/173, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 6575-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/303 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 4965-70460-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/303 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4549-18, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/303 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4900-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1995-96/176 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4549-7, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/303 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5090-443-327, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/10/01 - 1982/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/173, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4208-2-433, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/303 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5090-439-110, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/02/01 - 1982/03/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/173, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 4212-38163-1, Partie de dossier : 1
- Date de modification :