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Gouvernement
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Traités, cessions et ententes
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1899]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1851/IT411, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1790
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1851/IT409, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 mai 1680
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT011, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 October 1680
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT014, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 October 1680
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT013, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 October 1717
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT015, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 May 1680
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT012, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 October 1717
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT016, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 mars 1742
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1851/IT408, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 août 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1850/IT397, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1851/IT412, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 février 1794
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1851/IT410, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 August 1836
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1844/IT120, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1725-1728]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1849/IT346, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22 September 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1848/IT310, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 April 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1848/IT320, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 October 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1851/IT404, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 May 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1848/IT321, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossierCartes et documents cartographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1852/IT452, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 August 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1852/IT453, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 May 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1850/IT390, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 21 September 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1850/IT381, 1850/IT381, Numéro de bobine de microfilm : T-9940, T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 17 June 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1850/IT399, 1850/IT399, Numéro de bobine de microfilm : T-9940, T-9940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 December 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1851/IT413, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 December 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1851/IT435, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
- Date de modification :