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Trouvé dans : Collections et fonds
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Images en mouvement
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    CANADA. CANADA COUNCIL / CONSEIL DES ARTS DU CANADA [moving images]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Images en mouvement
    No d'identification :
    84999
    Date :
    1980-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG63, 1990-0060 MISA
    ... JOBBE with written permission of copyright owner : no donor restrictions Donor/Contact/Donateur: Christian Mondor \\ Address/Adresse: 99 Metcalfe Street 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    3793469
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-F, RG13-A-7
    ... emploi et de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers. Ils mènent des litiges au nom de l'Agence du revenu du Canada. Les civilistes sont chargés des 
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