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Trouvé dans : Collections et fonds
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : Land ownership
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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    JAPANESE LAW DEALING WITH OWNERSHIP OF LAND BY FOREIGNERS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829646
    Date :
    1925-1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1423, Numéro de dossier : 1925-487
    JAPANESE LAW DEALING WITH OWNERSHIP OF LAND BY FOREIGNERS. JAPAN-LAW-LAND OWNERSHIP-FOREIGNERS LAND OWNERSHIP-FOREIGNERS-JAPANESE LAW
  2. 2
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    ALIENS OWNING LAND IN MEXICO

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1833211
    Date :
    1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1777, Numéro de dossier : 1936-162
    ALIENS OWNING LAND IN MEXICO. MEXICO-LAND OWNERSHIP-ALIEN ALIEN-LAND OWNERSHIP-MEXICO PROPERTY-MEXICO-ALIEN LAND OWNERSHIP-MEXICO-ALIEN
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    RESTRICTIONS IMPOSED UPON FOREIGNERS IN JAPAN, PARTICULARLY AS REGARDS OWNERSHIP OF LAND AND THE COASTING TRADE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1828370
    Date :
    1920-1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1263, Numéro de dossier : 1920-348
    RESTRICTIONS IMPOSED UPON FOREIGNERS IN JAPAN, PARTICULARLY AS REGARDS OWNERSHIP OF LAND AND THE COASTING TRADE. JAPAN-RESTRICTIONS-COASTING 
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    Township of Sherrington [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    101553
    Date :
    1829-1865
    Source :
    Privé
    Référence :
    R17343-0-3-E, MG8-F87
    Township of Sherrington [textual record]. Land ownership, [1829-1840] Stevens Summers, [1829-1840] Sherrington (Quebec : Township) - Inheritance and 
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