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Droit Québec (Province)
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1841-1852
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14129-0-2-F, MG8-G2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1819-1850
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14135-0-1-F, MG8-G3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1667-1858
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14159-0-7-F, MG24-B6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1649-1941
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11168-0-8-F, MG18-H49
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollection**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [n.d.], 1799-1800, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15507-0-8-F, MG8-F53
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1820-1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- R18527-0-4-F, MG8-F129
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1660-1861
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11130-0-5-F, MG8-F95
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1748, 1774
- Source :
- Privé
- Référence :
- R18519-0-0-F, MG8-F109
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1805-1981
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3085-0-2-F, MG28-III38
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1770-1859
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11493-0-3-F, MG8-F70
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1821-1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11489-0-9-F, MG8-F42
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1807-1855
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11498-0-X-F, MG8-F26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- [ca 1819]-1933
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6043-0-5-F, MG27-IF6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1943-1980
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6032-0-X-F, MG31-E36
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- [ca 1849]-1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- R9832-0-2-F, MG24-B170
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- [ca 1678-1948]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14027-0-9-F, MG8-F131
-
Aucun objet numérique
Sommation de comparître devant les juges de paix au palais de justice de Montréal [document textuel]
Archives / Collections et fondsFondsDocuments textuels- Date :
- 1839
- Source :
- Privé
- Référence :
- R18566-0-X-F, MG55/24-No249
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1781, 1805
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12305-0-5-F, MG8-F41
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1695-1842
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11492-0-6-F, MG8-F92
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1722-1843
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11121-0-4-F, MG8-F11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1766-1862
- Source :
- Privé
- Référence :
- R18714-0-2-F, MG8-A35
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1761-1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14076-0-2-E, RG4-D1, RG4-B6, RG4-B7, RG4-D2, RG4-D3, RG4-D4, RG4-B3, RG4-B5, RG4-B55, RG4-B73