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Trouvé dans : Collections et fonds
Consultables en ligne : Non
Fait partie du no MIKAN : 5360051

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Archives (1)

Date :

1910-1919 (1)

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    [Patent no. 16848, sale no. 6]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5404980
    Date :
    13 March 1913 (30 September 1912)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10961
    [Patent no. 16848, sale no. 6]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Canadian Pacific Railway Company 3 Parcels of land 1, 2, 
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