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  1. 26
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    Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée Nationale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060748
    Date :
    2013
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-183-1-F, Numéro de volume : 494
    Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée Nationale
  2. 27
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    L'ombudsman - Article écrit par Claire L'Heureux-Dubé - correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060679
    Date :
    2006
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-114-4-F, Numéro de volume : 457
    L'ombudsman - Article écrit par Claire L'Heureux-Dubé - correspondance
  3. 28
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    Le prix Walter S. Tarnopolsky des droits de la personne - Nominations - Correspondance et curriculum vitae

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060653
    Date :
    2000-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-88-7-F, Numéro de volume : 453
    Le prix Walter S. Tarnopolsky des droits de la personne - Nominations - Correspondance et curriculum vitae
  4. 29
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    Documentation de travail ou de référence relative aux droit familial

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060712
    Date :
    2003-2005
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-147-8-F, Numéro de volume : 463
    Documentation de travail ou de référence relative aux droit familial
  5. 30
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    Bureau du Conseil privé : Groupe d'experts - arbitres sur le transfert des détenus afghans - Notes : General Document

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060740
    Date :
    2010
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-175-2-F, Numéro de volume : 493
    Bureau du Conseil privé : Groupe d'experts - arbitres sur le transfert des détenus afghans - Notes : General Document
  6. 31
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    Avocats sans Frontières - Cocktail bénéfice sous la présidence de l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Observatoire de la Capitale, Québec, 1er juin 2006

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060618
    Date :
    2005-2006
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-53-X-F, Numéro de volume : 448
    Avocats sans Frontières - Cocktail bénéfice sous la présidence de l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Observatoire de la Capitale, Québec, 1er juin 2006
  7. 32
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    Réseau national d'étudiant(e)s pro bono au bureau de Montréal de McCarthy Tétrault

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060745
    Date :
    2012-2013
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-180-6-F, Numéro de volume : 493
    Réseau national d'étudiant(e)s pro bono au bureau de Montréal de McCarthy Tétrault
  8. 33
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    Fondation Paul Guérin-Lajoie - Réunion du Conseil prospectif international PGL de Montréal sur l'éducation pour tous - Correspondance et agenda

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060713
    Date :
    décembre 2006-avril 2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-148-X-F, Numéro de volume : 464
    Fondation Paul Guérin-Lajoie - Réunion du Conseil prospectif international PGL de Montréal sur l'éducation pour tous - Correspondance et agenda
  9. 34
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    Union des municipalités du Québec - Comité des Sages

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060744
    Date :
    2011-2012
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-179-X-F, Numéro de volume : 493
    Union des municipalités du Québec - Comité des Sages
  10. 35
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    International Human Rights Law - Studies on Discrimination by Jonathan Cooler

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060716
    Date :
    2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-151-X-F, Numéro de volume : 464
    International Human Rights Law - Studies on Discrimination by Jonathan Cooler
  11. 36
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    Avocats sans frontières Canada - Réunions & correspondances

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060736
    Date :
    2009-2010
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-171-5-F, Numéro de volume : 492
    Avocats sans frontières Canada - Réunions & correspondances
  12. 37
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    Commission canadienne des droits de la personne - Comité consultatif - Correspondance et documents de travail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060626
    Date :
    2005-2006
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-61-9-F, Numéro de volume : 450
    Commission canadienne des droits de la personne - Comité consultatif - Correspondance et documents de travail
  13. 38
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    National Elder Law Section of the CBA - Correspondence and Working documents

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060624
    Date :
    2003-2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-59-0-F, Numéro de volume : 449
    National Elder Law Section of the CBA - Correspondence and Working documents
  14. 39
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    Comité de la rémunération des juges - Opinions & Commentaires

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060747
    Date :
    2013
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-182-X-F, Numéro de volume : 494
    Comité de la rémunération des juges - Opinions & Commentaires
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Comité d'examen de la rémunération des juges militaires - Claire L'Heureux-Dubé membre du Comité - Nomination, corresondance, rapports et documents de travail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060709
    Date :
    2007-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-144-2-F, Numéro de volume : 463
    Comité d'examen de la rémunération des juges militaires - Claire L'Heureux-Dubé membre du Comité - Nomination, corresondance, rapports et documents de 
  16. 41
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    Union des municipalités du Québec - Comité des Sages - Charte des municipalités et autres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060750
    Date :
    2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-185-5-F, Numéro de volume : 494
    Union des municipalités du Québec - Comité des Sages - Charte des municipalités et autres
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Commissaire à la protection de la vie privée du Canada - Correspondance et documents de travail relatifs aux réunions du Comité aviseur externe ou consultatif

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060635
    Date :
    février 2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-70-X-F, Numéro de volume : 451
    Commissaire à la protection de la vie privée du Canada - Correspondance et documents de travail relatifs aux réunions du Comité aviseur externe ou 
  18. 43
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    The Peter Gruber Foundation - Advisory Board Meeting - Agendas and correspondence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060685
    Date :
    2004-2005
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-120-X-F, Numéro de volume : 458
    The Peter Gruber Foundation - Advisory Board Meeting - Agendas and correspondence
  19. 44
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    Lawyers' Rights Watch Canada (LRWC), Conseil consultatif sur les droits de la personne

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060731
    Date :
    2008-2010
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-166-1-F, Numéro de volume : 491
    Lawyers' Rights Watch Canada (LRWC), Conseil consultatif sur les droits de la personne
  20. 45
    Aucun objet numérique

    The Peter and Patricia Gruber Foundation's Trustee Advisory Board - Correspondence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060692
    Date :
    2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-127-2-F, Numéro de volume : 459
    The Peter and Patricia Gruber Foundation's Trustee Advisory Board - Correspondence
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Comité consultatif externe du Commissariat à la protection de la vie privée - Réunion du 4 février 2004 - Correspondance et documents de travail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060632
    Date :
    janvier-février 2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-67-X-F, Numéro de volume : 451
    Comité consultatif externe du Commissariat à la protection de la vie privée - Réunion du 4 février 2004 - Correspondance et documents de travail
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Comité consultatif externe du Commissariat à la protection de la vie privée au Canada - Réunion du 4 février 2004 - Correspondance et documents de travail, 9 sept. 2004

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060633
    Date :
    février-septembre 2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-68-1-F, Numéro de volume : 451
    Comité consultatif externe du Commissariat à la protection de la vie privée au Canada - Réunion du 4 février 2004 - Correspondance et documents de travail, 
  23. 48
    Aucun objet numérique

    International Association of Women Judges - 9th Biennal Conference, Panama City, Panama, - "Justicia Iqualitaria, Equal Justice for All", 25-28 March 2008 - Program, Agenda and Correspondence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060639
    Date :
    2007-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-74-7-F, Numéro de volume : 452
    International Association of Women Judges - 9th Biennal Conference, Panama City, Panama, - "Justicia Iqualitaria, Equal Justice for All", 25-28 March 2008 
  24. 49
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    Lawyers Rights Watch Canada - Claire L'Heureux-Dubé director for one year, 2005-2006 - Mandate and correspondence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060717
    Date :
    2005-2006
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-152-1-F, Numéro de volume : 464
    Lawyers Rights Watch Canada - Claire L'Heureux-Dubé director for one year, 2005-2006 - Mandate and correspondence
  25. 50
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    Comité de la rémunération des juges - Présentations et Conférences

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060739
    Date :
    2010
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-174-0-F, Numéro de volume : 492--493
    Comité de la rémunération des juges - Présentations et Conférences
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