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Fait partie du no MIKAN : 193595
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    Proclamation de l'hymne national, O Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193639
    Date :
    1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-107-1-F, RG68
    Proclamation de l'hymne national, O Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
  2. 2
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    Proclamations originales [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193627
    Date :
    1792-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-104-6-F, RG68
    Proclamations originales [document textuel]. Cette sous-série se compose de proclamations originales du Québec, du Haut et du Bas-Canada, de la Province du 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Proclamations concernant la convocation et la prorogation du Parlement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193628
    Date :
    1873-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-105-8-F, RG68
    Proclamations concernant la convocation et la prorogation du Parlement [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire
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    Aucun objet numérique

    Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et des modifications constitutionnelles subséquentes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193641
    Date :
    1982-1983, 1987, 1993, 1997-1998, 2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-108-3-F, RG68
    Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et des modifications constitutionnelles subséquentes [document textuel]. Cette sous-série est composée de 
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