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  1. 376
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1209515
    Date :
    1958/06/19-1959/05/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4651, Numéro de dossier : 3406-455, Partie de dossier : 1
    Jacquet River, NB - Douglas B. Pettigrew - Land for Water Supply
  2. 377
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1212504
    Date :
    1967/10/02-1967/11/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4692, Numéro de dossier : 3402-383, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Flintrote [Flintkote] Co of Canada Ltd - Burnside NS
  3. 378
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213250
    Date :
    1966/11/25-1968/09/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4893, Numéro de dossier : 3560-131, Partie de dossier : 1
    Camrose, Alta-Industrial Lead Track
  4. 379
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    Dossier
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    No d'identification :
    1209622
    Date :
    1939/12/07-1952/05/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4660, Numéro de dossier : 3456-36, Partie de dossier : 1
    Levis, Que. - Lease of Land to George A. L'Hoir
  5. 380
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    Dossier
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    No d'identification :
    1208661
    Date :
    1938/04/18-1938/07/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4558, Numéro de dossier : 3402-54, Partie de dossier : 1
    Bowden Settlement, Man. - Smith William A. - Purchase of Land
  6. 381
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    No d'identification :
    1212702
    Date :
    1976/06/15-1980/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4703, Numéro de dossier : 3402-599, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Township of Senneterre PQ Province of Quebec
  7. 382
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    No d'identification :
    1206073
    Date :
    1975/02/03-1975/05/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4270, Numéro de dossier : S2158-4-17, Partie de dossier : 1
    Peace River, Alberta Region
  8. 383
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    No d'identification :
    1213502
    Date :
    1973/04/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4940, Numéro de dossier : 3842-2-7, Partie de dossier : 1
    BONAVISTA - Crew Complement & Unit Costs - Vessel Operating Costs
  9. 384
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    No d'identification :
    1209242
    Date :
    1942/07/09-1943/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4627, Numéro de dossier : 3406-170, Partie de dossier : 1
    Kenora, Ont. - Sale of National Transcontinental Railway Land to the Province of Ont. for Roadway Purposes
  10. 385
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    No d'identification :
    1209615
    Date :
    1937/09/07-1962/09/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4659, Numéro de dossier : 3456-27, Partie de dossier : 1
    Terminals Mills Ltd. - Lease of land - Halifax, NS
  11. 386
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    No d'identification :
    1250094
    Date :
    1975/06/24-1976/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4823, Numéro de dossier : 3610-25-4, Partie de dossier : [5.1=1975/06/24-1975/09/09];[5.2=1975/09/09-1975/11/20];[6.1=1975/11/21-1976/03/29];[6.2=1976/04/01-1976/08/19];[7.1=1976/08/27-1976/11/19]
    Western Northland Roads - Manitoba
  12. 387
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    No d'identification :
    1208675
    Date :
    1942/07/13-1942/12/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4560, Numéro de dossier : 3402-67, Partie de dossier : 1
    Westchester, NS - land from Percy Harold Rushton for Extention of Ballast Pit
  13. 388
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    No d'identification :
    1213223
    Date :
    1962/05/18-1966/02/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4890, Numéro de dossier : 3560-99, Partie de dossier : 1
    St-Cecile, Que. Industrial Spur Line
  14. 389
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    No d'identification :
    1209273
    Date :
    1944/04/25-1944/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4629, Numéro de dossier : 3406-201, Partie de dossier : 1
    Moncton, NB - CE Harmer - Purchse of Land - 0.164 Acres
  15. 390
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    No d'identification :
    1212397
    Date :
    1962/01/04-1967/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4685, Numéro de dossier : 3402-280, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Quebec, Que. - Semple Estate - Industrial Spur Line Right of Way (St. Malo Area)
  16. 391
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    No d'identification :
    1212591
    Date :
    1970/11/03-1972/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4698, Numéro de dossier : 3402-465-5, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Acquisition - Mackay, Norma J
  17. 392
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1213080
    Date :
    1979/09/11-1979/09/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4864, Numéro de dossier : 3340-13-1, Partie de dossier : 1
    Office Consolidation General
  18. 393
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    No d'identification :
    1213261
    Date :
    1967/12/11-1968/01/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4894, Numéro de dossier : 3560-143, Partie de dossier : 1
    Summerside, PEI Summerside Industrial Park
  19. 394
    Aucun objet numérique
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    No d'identification :
    1212931
    Date :
    1974/11/11-1980/10/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 4720, Numéro de dossier : 3406-698, Partie de dossier : 1
    Railway. Lands. Sale and Disposition - Halifax, NS - Saint John, NB - Land Exchange for Rocky Lake, NS - Land Location for Express Terminal
  20. 395
    Aucun objet numérique
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213471
    Date :
    1973/03/27-1977/10/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4935, Numéro de dossier : 3841-9-3, Partie de dossier : 1=1973/03/27-1977/10/04;2=1977/01/18-1977/01/24
    HOLIDAY ISLAND - Conversions & Major Modifications
  21. 396
    Aucun objet numérique
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    Dossier
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    No d'identification :
    1209192
    Date :
    1940/05/02-1940/05/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4620, Numéro de dossier : 3406-119, Partie de dossier : 1
    Ste. Dorothee Parish, Que. - Lambert, JA - Sale of Land
  22. 397
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213251
    Date :
    1966/08/15-1972/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4893, Numéro de dossier : 3560-132, Partie de dossier : 1
    Paddockwood Subdivision, Sask Industrial Spur to Serve Prince Albert Pulp Co. Ltd
  23. 398
    Aucun objet numérique
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    Dossier
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    No d'identification :
    1213492
    Date :
    1975/12/02-1978/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4938, Numéro de dossier : 3841-16-7, Partie de dossier : 1
    SIR ROBERT BOND - Crew Complement & Unit Costs - Vessel Operating Costs
  24. 399
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    No d'identification :
    1209264
    Date :
    1944/01/11-1944/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4628, Numéro de dossier : 3406-192, Partie de dossier : 1
    Ryley, Alta. - Northwestern Utilities Ltd. - GTP
  25. 400
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    No d'identification :
    1209232
    Date :
    1942/08/31-1943/02/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 4627, Numéro de dossier : 3406-160, Partie de dossier : 1
    Sale of Land at Halifax, NS to Blair B. Beaumont
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