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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890411
    Date :
    1981/06-1984/01/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 84, Numéro de dossier : 2500-3, Partie de dossier : 1
    Health and Welfare - Spring Operational Plan (1982-83)
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889805
    Date :
    1981/09/04-1984/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1611-5-1, Partie de dossier : 6
    Communications - Cultural Industries - Broadcasting Policy
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889856
    Date :
    1980/11/24-1984/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 1668-5, Partie de dossier : 1
    Communications - National Library - Bibliographic Communications Network
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890637
    Date :
    1980/05/14-1981/07/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 143, Numéro de dossier : 2902-2, Partie de dossier : 1
    Justice - Committees (June 1981) Joint Criminal Justice Policy Committee
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889046
    Date :
    1981/02/26-1981/03/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 2569-1, Partie de dossier : 1
    Health and Welfare - Disease Control - General
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889469
    Date :
    1981/01/16-1981/11/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : 3740-13, Partie de dossier : 1
    Solicitor General - Correctional Service - Agribusiness Program
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889452
    Date :
    1982/03/11-1984/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 60, Numéro de dossier : 3703-4, Partie de dossier : 1
    Solicitor General - Young Offenders - Training, Orientation, Education Program for New Young Offenders Legislation
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889804
    Date :
    1983/01/17-1984/04/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1611-5, Partie de dossier : 2
    Communications - Cultural Industries - Broadcasting - General
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    891370
    Date :
    1983/12/19-1984/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 2345-4, Partie de dossier : 1
    Fitness and Amateur Sport - Games - 1988 Winter Olympics (Calgary)
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890508
    Date :
    1981/10/06-1981/12/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 94, Numéro de dossier : 1010-5, Partie de dossier : 1
    Policy and Expenditure Management System - Third Allocation 1982 (July)
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890388
    Date :
    1984/06/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 3700-2, Partie de dossier : 1
    Solicitor General - Strategic Overviews (1984-85)
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889806
    Date :
    1982/10/28-1984/01/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1611-5-2, Partie de dossier : 5
    Communications - Cultural Industries - Pay TV Decision
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889333
    Date :
    1980/06-1982/11/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 52, Numéro de dossier : 2977-8
    Justice - The Constitution - Senate Reform - Enclosure
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889605
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : [1010-12]
    [Policy and Expenditure Management System (PEMS) - PEMS Presentation] - English Slides] [Pocket]
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890409
    Date :
    1981/11/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 84, Numéro de dossier : 2050-3, Partie de dossier : 1
    Environment - Parks Canada - Spring Operational Plan (1982-83)
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889299
    Date :
    1979/09/14-1984/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 2950-1, Partie de dossier : 1
    Justice - Supreme Court of Canada - General
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    890745
    Date :
    1980/04/30-1982/07/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 168, Numéro de dossier : 4376-2, Partie de dossier : 1=1980/04/30-1981/06/26;2=1981/03/17-1981/04/30;3=1981/05/07-1981/06/16;4=1981/06/15-1981/07/07;5=1981/07/09-1981/08/19;6=1981/06/0 (plus)
    Finance--EPF Established Program Finance EPF Data Sub-Committee
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889595
    Date :
    1977/03/22-1984/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1010-6, Partie de dossier : 1
    Policy and Expenditure Management System - Estimates - Legislating Programs
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889400
    Date :
    1980/02/01-1983/01/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 57, Numéro de dossier : 3525-6, Partie de dossier : 1
    Secretary of State - Official Languages - Fédération des Francophones Hors Québec
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889424
    Date :
    1981/09/17-1983/04/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : 3700-1-1, Partie de dossier : 1
    Solicitor General - Workplans for Sector Strategy Overview (1982-83)
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889363
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 53, Numéro de dossier : 3515-10, Partie de dossier : 1
    Secretary of State - State Ceremonial - Festival Canada [Empty]
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889803
    Date :
    1983/04/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1611-5-1
    [Communications - Cultural Industries - Broadcasting Policy Pocket]
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889331
    Date :
    1983/04/21-1984/05/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 52, Numéro de dossier : 2977-6, Partie de dossier : 2
    Justice - The Constitution - Court Challenges Regarding Charter
  24. 24
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889794
    Date :
    1984/05/23-1984/06/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 1611-2-4, Partie de dossier : 4
    Communications - Films - Film and Video Strategy
  25. 25
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    889716
    Date :
    1982/11/09-1983/09/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 1351-3, Partie de dossier : 1
    Canada Mortgage and Housing Corporation - Public Mortgage Insurance - Mortgage Renewal Protection Plan
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