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  1. 251
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    *** - bail - Travaux Publics

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884576
    Date :
    1978/06/07-1978/07/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 27968
    *** - bail - Travaux Publics. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 252
    Aucun objet numérique

    Oxford Development - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884503
    Date :
    1978/04/03-1978/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 26983
    Oxford Development - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 253
    Aucun objet numérique

    Gotart Ltée - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885449
    Date :
    1983/11/21-1984/07/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 54516
    Gotart Ltée - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 254
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    Cartier Tower Ltd - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885495
    Date :
    1984/08/05-1985/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 57569
    Cartier Tower Ltd - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 255
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    St-Joseph Du Lac, Mirabel, Pq ; Jacsylmar Canada Inc Acquisition De Servitudes Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Partie Des Lots 123 Et 126, Division D'Entregistrement De Deux-Montagnes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842028
    Date :
    1984/12/04-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQCL 4-277944-7, Partie de dossier : 1
    St-Joseph Du Lac, Mirabel, Pq ; Jacsylmar Canada Inc Acquisition De Servitudes Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Partie Des Lots 123 Et 126, 
  6. 256
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    Collège de Formation de Rigaud - Utilisation installations par les employés

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884925
    Date :
    1980/06/17-1982/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 37698
    Collège de Formation de Rigaud - Utilisation installations par les employés. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument 
  7. 257
    Aucun objet numérique

    Les Édifices GF. Enr. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884428
    Date :
    1977/11/15-1977/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 25437
    Les Édifices GF. Enr. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 258
    Aucun objet numérique

    94277 Canada Ltée

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844211
    Date :
    1985/04/30-1985/05/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 61699
    94277 Canada Ltée. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  9. 259
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    Banque Lloyds du Canada - Sous-bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885720
    Date :
    1989/02/10-1989/06/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 82964
    Banque Lloyds du Canada - Sous-bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 260
    Aucun objet numérique

    LES PROPRIÉTÉS MC CORD INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885736
    Date :
    1989/07/25-1989/12/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 85415
    LES PROPRIÉTÉS MC CORD INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 261
    Aucun objet numérique

    Comité Québécois pour le non du comte de Berthier - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884949
    Date :
    1980/06/12-1980/07/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 38196
    Comité Québécois pour le non du comte de Berthier - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche 
  12. 262
    Aucun objet numérique

    Courrier Purolator Ltée - bail -

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885719
    Date :
    1989/02/03-1989/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 82912
    Courrier Purolator Ltée - bail -. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 263
    Aucun objet numérique

    Lalanberge Limitée - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885022
    Date :
    1980/10/21-1980/12/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 39488
    Lalanberge Limitée - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 264
    Aucun objet numérique

    Gold Castle Holdings Ltd - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885133
    Date :
    1982/07/07-1982/10/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 42520
    Gold Castle Holdings Ltd - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 265
    Aucun objet numérique

    Photo Flash

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885502
    Date :
    1984/09/04-1985/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 58111
    Photo Flash. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 266
    Aucun objet numérique

    Les entreprises Cunial Ltée - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884478
    Date :
    1978/03/09-1978/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 26774
    Les entreprises Cunial Ltée - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 267
    Aucun objet numérique

    La Société du Patrimoine des Beaucerons - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884603
    Date :
    1978/07/20-1978/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 28557
    La Société du Patrimoine des Beaucerons - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 268
    Aucun objet numérique

    Les immeubles J.P.A. Ltée - bail- T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885281
    Date :
    1982/09/16-1982/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 49040
    Les immeubles JPA Ltée - bail- TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 269
    Aucun objet numérique

    *** - sous-bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885524
    Date :
    1985/01/31-1985/03/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 60430
    *** - sous-bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  20. 270
    Aucun objet numérique

    Archipel De Mingan, Pq ***personal information removed*** Acquisition - Ptie Des Lots 206-3 & 207 Du Cadastre Revise De La Municipalite De Havre Saint-Pierre, Div D'Enregistrement De Sept-Iles, Munici ... [Voir le titre complet] palite De Havre Saint-Pierre, Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842245
    Date :
    1987/06/12-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : HQCL 4-290030, Partie de dossier : 1
    Archipel De Mingan, Pq ***personal information removed*** Acquisition - Ptie Des Lots 206-3 & 207 Du Cadastre Revise De La Municipalite De Havre 
  21. 271
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P. Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884415
    Date :
    1977/10/13-1977/10/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 25093
    *** - bail - TP Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 272
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884688
    Date :
    1979/02/01-1979/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 31166
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  23. 273
    Aucun objet numérique

    Gestion des Manoirs - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885190
    Date :
    1982/01/08-1982/01/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 44080
    Gestion des Manoirs - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 274
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885034
    Date :
    1980/11/26-1981/01/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 39961
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  25. 275
    Aucun objet numérique

    Domaine des berges Inc. - Réception d'une signature

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844302
    Date :
    1991/03/08-1991/03/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 94701
    Domaine des berges Inc. - Réception d'une signature. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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