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  1. 126
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    Grande-Entrée Québec ; Les Crustacés Des Iles Inc ; Iles-De-La-Madeleine Acquisition De Servitude Avec Les Crustacés Des Iles Inc Pour Une Considération De $500 Partie Du Lot 58-3 Cadastre De Iles Cof ... [Voir le titre complet] fin, Grande-Entrée, Iles De La Madeleine Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815123
    Date :
    1985/06/10-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : HQCL 4-272748-2-1
    Grande-Entrée Québec ; Les Crustacés Des Iles Inc ; Iles-De-La-Madeleine Acquisition De Servitude Avec Les Crustacés Des Iles Inc Pour Une Considération De 
  2. 127
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    TERRAINS DE LA COURONNE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885741
    Date :
    1989/09/26-1989/11/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 86438
    TERRAINS DE LA COURONNE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 128
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    Habitat Central Limitée - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885205
    Date :
    1982/01/23-1982/04/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 44717
    Habitat Central Limitée - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 129
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    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844218
    Date :
    1985/06/27-1985/08/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 62379
    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** et al. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un 
  5. 130
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    F.D.L. Compagnie Ltée - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844285
    Date :
    1990/08/06-1991/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 91340
    FDL Compagnie Ltée - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 131
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884818
    Date :
    1979/09/10-1979/09/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 34266
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  7. 132
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    Mont-Joli, Québec ; Idéal Air Inc./Aéroport De Mont-Joli Acte De Vente Et Bail Avec Quasi-Droit De Superficie - Aéroport De Mont-Joli

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815235
    Date :
    1989/05/11-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-301310
    Mont-Joli, Québec ; Idéal Air Inc./Aéroport De Mont-Joli Acte De Vente Et Bail Avec Quasi-Droit De Superficie - Aéroport De Mont-Joli
  8. 133
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    Libra Realties Ltd - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884598
    Date :
    1978/07/06-1978/07/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 28347
    Libra Realties Ltd - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  9. 134
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    Banque de Montréal - bail O.A.C.I

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884862
    Date :
    1980/01/31-1980/09/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 36117
    Banque de Montréal - bail OACI. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 135
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    Aéroport De Rouyn, Québec ; ***personal information removed*** Servitude De Déblaiement Avec Vézina Pour Partie Du Lot 9A, Rang V, Canton De Joannes, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815092
    Date :
    1981/12/02-1988/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-263655-6
    Aéroport De Rouyn, Québec ; ***personal information removed*** Servitude De Déblaiement Avec Vézina Pour Partie Du Lot 9A, Rang V, Canton De Joannes, Québec
  11. 136
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    FIRST QUEBEC REALTY (1980) CORPORATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885451
    Date :
    1983/12/02-1984/04/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 54652
    FIRST QUEBEC REALTY (1980) CORPORATION. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 137
    Aucun objet numérique

    *** - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884993
    Date :
    1980/08/27-1980/09/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 38955
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  13. 138
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    LES IMMEUBLES POLARIS (CANADA) LIMITÉE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885677
    Date :
    1988/03/11-1990/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 76783
    LES IMMEUBLES POLARIS (CANADA) LIMITÉE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 139
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    Le service de la main-d'¿uvre agricole de l'UPA - District 720

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885844
    Date :
    1982/12/22-1983/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 50551.D
    Le service de la main-d'¿uvre agricole de l'UPA - District 720. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche 
  15. 140
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    Société de Gestion Katerimed Ltd - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884539
    Date :
    1978/05/12-1978/07/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 27700
    Société de Gestion Katerimed Ltd - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 141
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    Les immeubles Pic Canada Ltée - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884875
    Date :
    1980/01/22-1982/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 36443
    Les immeubles Pic Canada Ltée - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 142
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; Oeuvre Et Fabrique De La Paroisse De ; St-Nicolas Darveau Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Division ... [Voir le titre complet] D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 208

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842036
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-2, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; Oeuvre Et Fabrique De La Paroisse De ; St-Nicolas Darveau Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le 
  18. 143
    Aucun objet numérique

    First Québec management corp. Amendement à un bail -

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885349
    Date :
    1983/01/07-1983/02/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 50662
    First Québec management corp. Amendement à un bail -. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  19. 144
    Aucun objet numérique

    Aménagements Brianson Inc. - bail - Travaux publics

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884621
    Date :
    1978/09/13-1978/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 29207
    Aménagements Brianson Inc. - bail - Travaux publics. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 145
    Aucun objet numérique

    Le service de la main d'¿uvre - agricole de l'UPA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884413
    Date :
    1977/10/13-1977/10/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 25091
    Le service de la main d'¿uvre - agricole de l'UPA. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 146
    Aucun objet numérique

    Les placements Gulaso Inc. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884494
    Date :
    1978/03/20-1978/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 26871
    Les placements Gulaso Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 147
    Aucun objet numérique

    Heller Natofin Ltd. -bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885304
    Date :
    1982/10/19-1982/12/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 49534
    Heller Natofin Ltd. -bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 148
    Aucun objet numérique

    Centre canin Dorval - Amendements

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885784
    Date :
    1991/02/11-1992/06/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 94046
    Centre canin Dorval - Amendements. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 149
    Aucun objet numérique

    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** - convention

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844127
    Date :
    1983/01/13-1983/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 50698
    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** - convention. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir 
  25. 150
    Aucun objet numérique

    The New Montréal Stock Yards Ltd. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884817
    Date :
    1979/09/07-1979/09/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 34175
    The New Montréal Stock Yards Ltd. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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