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  1. 101
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    *** - Bail - T.P. Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884414
    Date :
    1977/10/13-1977/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 25092
    *** - Bail - TP Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 102
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    Les appartements Pierce - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884786
    Date :
    1979/06/27-1979/07/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 33182
    Les appartements Pierce - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 103
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    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ;***personal information removed*** ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radars  ... [Voir le titre complet] - Division D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 154

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842035
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-1, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ;***personal information removed*** ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada 
  4. 104
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    Immeubles Vic-Lau Inc. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884767
    Date :
    1979/06/01-1979/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 32857
    Immeubles Vic-Lau Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 105
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    Spitzweg Holdings Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885259
    Date :
    1982/08/17-1982/10/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 48665
    Spitzweg Holdings Ltd. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 106
    Aucun objet numérique

    Conseil des Ports Nationaux

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844099
    Date :
    1981/11/24-1982/12/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 43503
    Conseil des Ports Nationaux. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 107
    Aucun objet numérique

    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885716
    Date :
    1989/01/25-1989/11/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 82753
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  8. 108
    Aucun objet numérique

    St-Joseph Du Lac, Mirabel, Pq ; ***personal information removed***Acquisition De Servitudes Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Partie Des Lots 125, 129, 130, Et 130-1 Division D'Entregistr ... [Voir le titre complet] ement De Deux-Montagnes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842029
    Date :
    1984/12/04-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQCL 4-277944-10, Partie de dossier : 1
    St-Joseph Du Lac, Mirabel, Pq ; ***personal information removed***Acquisition De Servitudes Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Partie Des Lots 
  9. 109
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    Immeubles St-Rock -bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884429
    Date :
    1977/11/01-1977/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 25495
    Immeubles St-Rock -bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 110
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    Laurentide Power Co Ltd Enregistrement D'Une Cession A Laurentide Power Co Ltd. Date Le 29 Novembre 1924

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815164
    Date :
    1985/07/23-1985/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQPRO 4-282965, Partie de dossier : 3
    Laurentide Power Co Ltd Enregistrement D'Une Cession A Laurentide Power Co Ltd. Date Le 29 Novembre 1924. This file level description was generated from an 
  11. 111
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    Big Bras Dor - Nova Scotia

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5814700
    Date :
    1981/02/25-1983/01/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 12223, Partie de dossier : VOL01
    Big Bras Dor - Nova Scotia. This file level description was generated from an unverified finding aid
  12. 112
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    Boat Island, (Isle Aux Barques), Pq ; La Corp. Des Iles Du Moine Et De Barques Expropriation Of Property From La Corp. Des Iles Du Moine Et De Barques In Connection With Dredging & Realignment Of St.  ... [Voir le titre complet] Lawrence Ship Canal. $54,230.00

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5840075
    Date :
    1956/08/09-1957/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : HQCL 4-176622, Partie de dossier : 1
    Boat Island, (Isle Aux Barques), Pq ; La Corp. Des Iles Du Moine Et De Barques Expropriation Of Property From La Corp. Des Iles Du Moine Et De Barques In 
  13. 113
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    Édifice Sommet Longueuil - Amendement au bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884813
    Date :
    1979/08/14-1979/11/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 33908
    Édifice Sommet Longueuil - Amendement au bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 114
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    *** Bail - transport

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885115
    Date :
    1981/07/06-1982/03/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 42083
    *** Bail - transport. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 115
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    CRÉDIT FONCIER - PLACE DE LA MODE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885565
    Date :
    1985/10/21-1985/11/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 63782
    CRÉDIT FONCIER - PLACE DE LA MODE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 116
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    Paul Rolland Construction - interprétation de bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885003
    Date :
    1980/09/02-1981/07/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 39143
    Paul Rolland Construction - interprétation de bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  17. 117
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    Iron Ore Company Of Canada - bail -T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884975
    Date :
    1980/07/16-1981/12/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 38537
    Iron Ore Company Of Canada - bail -TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 118
    Aucun objet numérique

    Aéroport de St-Hubert - Lots 21-22

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844210
    Date :
    1985/04/25-1985/08/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 61650
    Aéroport de St-Hubert - Lots 21-22. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 119
    Aucun objet numérique

    Ballantune's, N.S

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5845413
    Date :
    1989/05/01-1989/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5516-056
    Ballantune's, NS. This file level description was generated from an unverified finding aid
  20. 120
    Aucun objet numérique

    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885448
    Date :
    1983/11/21-1983/11/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 54307
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  21. 121
    Aucun objet numérique

    Université du Québec - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884910
    Date :
    1980/03/28-1982/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 37367
    Université du Québec - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 122
    Aucun objet numérique

    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885249
    Date :
    1982/07/22-1983/03/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 48093
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  23. 123
    Aucun objet numérique

    Nadeau & Frères Limitée - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885250
    Date :
    1982/07/22-1982/09/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 48094
    Nadeau & Frères Limitée - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 124
    Aucun objet numérique

    Centre Métro Inc. - amendement au bail T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884911
    Date :
    1980/03/24-1980/04/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 37389
    Centre Métro Inc. - amendement au bail TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 125
    Aucun objet numérique

    Community Council Of Great Whale River in Trust - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884633
    Date :
    1978/09/27-1982/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 29390
    Community Council Of Great Whale River in Trust - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
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