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    THE HON. JEAN BEETZ

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2879986
    Date :
    October/November 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00001, Numéro de boîte : 20167
    THE HON. JEAN BEETZ. political social politique cartoon / dessin humoristique Beetz, Jean / Supreme Court / Justice. Credit: Library and Archives Canada, 
  2. 2
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    THE HON. GERARD LA FOREST

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2879988
    Date :
    October/November 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00003, Numéro de boîte : 20167
    THE HON. GERARD LA FOREST. political social politique cartoon / dessin humoristique La Forest, Gerard / Supreme Court. Credit: Library and Archives Canada, 
  3. 3
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    THE HON. CLAIRE L'HEUREUX-DUBÉ

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2879992
    Date :
    October/November 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00006, Numéro de boîte : 20167
    THE HON. CLAIRE L'HEUREUX-DUBÉ. political social politique cartoon / dessin humoristique L'Heureux-Dubé, Claire / Supreme Court
  4. 4
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    THE HON. WILLIAM McINTYRE

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2879993
    Date :
    October/November 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00007, Numéro de boîte : 20167
    THE HON. WILLIAM McINTYRE. political social politique cartoon / dessin humoristique McIntyre, William / Supreme Court. Credit: Library and Archives Canada, 
  5. 5
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    THE HON. GERALD LE DAIN

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2879990
    Date :
    October/November 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00005, Numéro de boîte : 20167
    THE HON. GERALD LE DAIN. political social politique cartoon / dessin humoristique Le Dain, Gerald / Supreme Court. Credit: Library and Archives Canada, Acc
  6. 6
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    THE HON. BERTHA WILSON

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2879995
    Date :
    October/November 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00009, Numéro de boîte : 20167
    THE HON. BERTHA WILSON. political social politique cartoon / dessin humoristique Wilson, Bertha / Supreme Court. Credit: Library and Archives Canada, Acc
  7. 7
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    DÉBUT DES AUDIENCES DE LA COUR SUPRÊME SUR LA CONSTITUTIONNALITÉ DE LA CONSTITUTION

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2869003
    Date :
    28 avril 1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1987-112 PIC, 00401, Numéro de boîte : 10079
    DÉBUT DES AUDIENCES DE LA COUR SUPRÊME SUR LA CONSTITUTIONNALITÉ DE LA CONSTITUTION. political social politique cartoon / dessin humoristique Trudeau, 
  8. 8
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    THE HON. JOHN SOPINKA

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2879994
    Date :
    October/November 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00008, Numéro de boîte : 20167
    THE HON. JOHN SOPINKA. political social politique cartoon / dessin humoristique Sopinka, John / Supreme Court. Credit: Library and Archives Canada, Acc. No
  9. 9
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    THE HON. ANTONIO LAMER

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2879989
    Date :
    October/November 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00004, Numéro de boîte : 20167
    THE HON. ANTONIO LAMER. political social politique cartoon / dessin humoristique Lamer, Antonio / Supreme Court. Credit: Library and Archives Canada, Acc
  10. 10
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    THE RT. HON. BRIAN DICKSON

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2879987
    Date :
    October/November 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00002, Numéro de boîte : 20167
    THE RT. HON. BRIAN DICKSON. political social politique cartoon / dessin humoristique Dickson, Brian / Supreme Court. Credit: Library and Archives Canada, 
  11. 11
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    QUEBEC - MANITOBA - SUPREME COURT RULING AGAINST MANITOBA'S EGG MARKETING BOARD

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2885216
    Date :
    July 5, 1971 ?
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1990-492 DAP, 00025, Numéro de boîte : 10199
    QUEBEC - MANITOBA - SUPREME COURT RULING AGAINST MANITOBA'S EGG MARKETING BOARD. political social politique cartoon / dessin humoristique Canadian Egg 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    PEPPY - LABOR - ANTI INFLATION

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    3664926
    Date :
    July 14, 1976
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1990-492 DAP, 00336, Numéro de boîte : 20110
    PEPPY - LABOR - ANTI INFLATION. political social politique cartoon / dessin humoristique Pepin, Jean-Luc / Anti-Inflation Board / Labour / Justice / Supreme 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    "NOW LET'S GET OUR SIGNALS STRAIGHT"

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2865172
    Date :
    July 6, 1965
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1988-012 PIC, 00021, Numéro de boîte : 10086
    "NOW LET'S GET OUR SIGNALS STRAIGHT". political social politique cartoon / dessin humoristique Pearson, Lester B. / Dorion, Chief Justice / Supreme Court 
  14. 14
    Construction of the Supreme Court of Canada building. Walls in inner court 11 Aug. 1939
    1 objet(s) numérique(s)

    Construction of the Supreme Court of Canada building. Walls in inner court

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents photographiques
    No d'identification :
    3225118
    Date :
    11 Aug. 1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1971-050 NPC, Numéro de boîte : 5594
    Construction of the Supreme Court of Canada building. Walls in inner court. Canada. Cour suprême Public buildings Canada Industries - Building construction 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    KEN DYE and the TEMPLE of DOOM

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2903811
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1991-315 DAP, 00058, Numéro de boîte : 1156
    KEN DYE and the TEMPLE of DOOM. political social politique cartoon / dessin humoristique Dye, Kenneth // Auditors-General // Supreme Court
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    Aucun objet numérique

    "WE DO NOT RECOGNIZE THE AUTHORITY OF THE SUPREME COURT IN THIS CASE"

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2865531
    Date :
    n.d
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1988-012 PIC, 00380, Numéro de boîte : 10110
    "WE DO NOT RECOGNIZE THE AUTHORITY OF THE SUPREME COURT IN THIS CASE". political social politique cartoon / dessin humoristique Lesage, Jean // Supreme 
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