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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Pièce isolée
Vedette-matière : Legislation Canada

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    Speech on the alien bill of 1828, Upper Canada [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce isolée
    Documents textuels
    No d'identification :
    104478
    Date :
    1828
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5537-0-1-E, MG24-B71, Numéro de volume : 1
    Speech on the alien bill of 1828, Upper Canada [textual record]. Legislation - Upper Canada, [1828] Upper Canada. Alien Bill, [1828] Aliens - Upper Canada, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Act to establish a board of audit [textual record] Board of audit, Lower Canada

    Archives / Collections et fonds
    Pièce isolée
    Documents textuels
    No d'identification :
    104513
    Date :
    1834
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5203-0-0-E, MG24-B109, Numéro de volume : 1
    Act to establish a board of audit [textual record] Board of audit, Lower Canada. Legislation - Lower Canada, 1834 Lower Canada
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