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  1. 1
    [Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de ...] 1665, mars, 31
    9 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318436
    Date :
    1665, mars, 31
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-2374, F-2
    [Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de ...] Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de la Communauté des Habitants - les 
  2. 2
    [Arrêt du Conseil d'État du roi exemptant de tous droits ...] 1677, mai, 10
    3 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'État du roi exemptant de tous droits ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318530
    Date :
    1677, mai, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2375, F-4
    [Arrêt du Conseil d'État du roi exemptant de tous droits ...] Arrêt du Conseil d'État du roi exemptant de tous droits de sortie et autres les marchandises 
  3. 3
    [Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les ...] 1683, novembre, 09
    6 objet(s) numérique(s)

    [Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318648
    Date :
    1683, novembre, 09
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 6-1, Numéro de bobine de microfilm : C-2376, F-6, F-6
    [Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les ...] Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les membres de l'ancienne Compagnie de la 
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