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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
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  1. 376
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5758201
    Date :
    1982/02/02-1982/10/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R932, RG73, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 3460-D2, Partie de dossier : 1
    Day Parole Programs in Advance of PED [Parole Eligibility Date]
  2. 377
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4544447
    Date :
    1993-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-a, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : SA 5008-FIQB, Partie de dossier : 2
    C-FIQB - Aerospatiale ATR 42-300 - Aircraft - Registration - Western Region. Records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg
  3. 378
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5714407
    Date :
    1978/02/01-1980/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-G-1, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 2870-8
    Region Operations Control Centre (ROCC) - Site Selection-Requirements, Surveys, CE Estimates, Evaluation
  4. 379
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884893
    Date :
    1980/02/14-1980/07/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 36929
    Century Metal Inc. Bail - Environnement Canada. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 380
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5663088
    Date :
    1947/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 5030-B 145/2, Partie de dossier : 1
    Acquisition of Accommodation - Ammunition Depot, Bouchard, PQ
  6. 381
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    647982
    Date :
    1965/03/19-1967/11/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1980-81/103 GAD, Numéro de boîte : 439, Numéro de dossier : 36-9C-N297, Partie de dossier : 1
    Nguyen-Huu-Nhiem - Training - Chemistry - Colombo Plan - Vietnam
  7. 382
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6217483
    Date :
    1973/01/01 - 1974/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/978, Numéro de boîte : 1
    Financial records - Avocats - Advocates. This file level description was generated from an unverified finding aid
  8. 383
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6099000
    Date :
    2010/08/30-2010/09/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3420, Numéro de dossier : 5020-204369
    Documentation - Briefing Note - SADM - Meeting CHFCA - September 2010
  9. 384
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5708155
    Date :
    1987/01/06-1988/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-G-1, Numéro d'acquisition : 1997-98/122 GAD, Numéro de boîte : 275, Numéro de dossier : 1180-DGA, Partie de dossier : 11
    Conferences and Meetings - Director General Audit (DGA)
  10. 385
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4890881
    Date :
    1964-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-30, Numéro d'acquisition : 1996-97/356 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 672/1-13, Partie de dossier : 1
    School Establishment
  11. 386
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4664420
    Date :
    1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 1994-95/496 GAD, Numéro de boîte : 12, Partie de dossier : 1
    Grants - Hungarian St-Stephen's Ball 1984 / Subventions - Bal Hongrois de Saint-Étienne 1984
  12. 387
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5288594
    Date :
    1972-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 672/20-2-2, Partie de dossier : 2
    Athabasca Native Fishermen's Co-operative Limited
  13. 388
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1519939
    Date :
    1959/06/11-1969/12/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1983-84/292 GAD, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 582-2-1, Partie de dossier : 1=1959/06/11-1965/12/06;2=1962/04/24-1965/12/24;3=1966/01/10-1969/12/30
    Emergency Health Services - Staff - General
  14. 389
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2275519
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : D 26928
    ** - Aboriginal fishing. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  15. 390
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5384598
    Date :
    2002-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : THU-E-4549-13-209-KIMT, Partie de dossier : 1
    Employment - Development (Work Programs/Job Creation) - Social Assistance Savings - Kitchenuhmaykoosib Inninuwug First Nation - KI Mechanic Trainee
  16. 391
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6018380
    Date :
    1949/01/01 - 1973/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : NCR-O 479/33B-44.7 TUSC, Partie de dossier : 1
    Lot 44 River Range Tusc - Tuscarora/Six Nations Reserve
  17. 392
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5181797
    Date :
    1984/10/10-1985/04/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184, RG73, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 320-1, Partie de dossier : 1
    [Elmer MacKay Ministerial Files] - Physical Protection - General
  18. 393
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6273594
    Date :
    1969/01/01 - 1972/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/361, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 191/37-2-13-104, Partie de dossier : 1
    Estate - Frank Buggins #104 - Hay River Band - Mackenzie District. This file level description was generated from an unverified finding aid
  19. 394
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286494
    Date :
    1973-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : E5090-354-400, Partie de dossier : 1
    Estates - General - Montreal Lake Band - Bird, Evelyn R
  20. 395
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    782865
    Date :
    1972/04/28-1972/10/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : 2-6736-9
    Pinel, Marco - Community Development (Coady) - Honduras
  21. 396
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5307442
    Date :
    1972-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 301/1-2-2 Tr. Committee, Partie de dossier : 3
    Conferences, Tripartite Committee - Quebec Regional Office
  22. 397
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1596191
    Date :
    1987/05/01-1987/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : PRB 8134-004, Partie de dossier : 1-V
    HEALTH AND SAFETY (AS OF JULY 1993 SEE SECT=372) HUDSON BAY MINING AND SMELTING COMPANY LIMITED
  23. 398
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5222438
    Date :
    1970-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 6-2014-11-018 WFRC, 14-1118 HFRC, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 377/3-1-2, Partie de dossier : 1
    Administration des Bandes (Par les Bandes), Band Management - Pointe Bleue
  24. 399
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6340215
    Date :
    1979/09/01 - 1980/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 401/19-8-1, Partie de dossier : 3
    Ontario Co-Operative Development Association. This file level description was generated from an unverified finding aid
  25. 400
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6064402
    Date :
    1980/01/01 - 1984/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : [ON- E] 4971-D17, Partie de dossier : 1
    Staff Residences - Kenora District. This file level description was generated from an unverified finding aid
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