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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Vedette-matière : Taxation - Income

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Archives (3)

Date :

1990-1999 (3)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452667
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1749
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). INCOME TAX SYSTEM RRSP PENSION TAXATION
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452928
    Date :
    1995/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1994
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). INCOME TAX SYSTEM RRSP PENSION TAXATION
  3. 3
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454014
    Date :
    1995/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3022
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP). INCOME TAX SYSTEM RRSP PENSION TAXATION
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