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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Vedette-matière : SYSTEM
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  1. 626
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455436
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0089
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  2. 627
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455560
    Date :
    1996/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0202
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  3. 628
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455561
    Date :
    1996/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0203
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  4. 629
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455435
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0088
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  5. 630
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455530
    Date :
    1996/03/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0174
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  6. 631
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455632
    Date :
    1996/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0270
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  7. 632
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HILL, GRANT (MACLEOD)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455691
    Date :
    1996/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0324
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HILL, GRANT (MACLEOD). Parole SENTENCING SYSTEM
  8. 633
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HILL, GRANT (MACLEOD)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456088
    Date :
    1996/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0679
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HILL, GRANT (MACLEOD). Parole SENTENCING SYSTEM
  9. 634
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HILL, GRANT (MACLEOD)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456089
    Date :
    1996/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0680
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HILL, GRANT (MACLEOD). Parole SENTENCING SYSTEM
  10. 635
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRAWFORD, REX (KENT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457802
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2254
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRAWFORD, REX (KENT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  11. 636
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALTHOUSE, VIC (MACKENZIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455503
    Date :
    1996/03/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0150
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALTHOUSE, VIC (MACKENZIE). Pension SYSTEM PUBLIC
  12. 637
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457115
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1623
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  13. 638
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457113
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1621
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  14. 639
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457114
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1622
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  15. 640
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456935
    Date :
    1996/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1458
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  16. 641
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457463
    Date :
    1997/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1942
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  17. 642
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457248
    Date :
    1997/02/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1746
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  18. 643
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452597
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1681
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). PAROLE SYSTEM
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