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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Vedette-matière : SYSTEM
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457210
    Date :
    1997/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1710
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FONTANA, JOE (LONDON EAST). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457025
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1540
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CUMMINS, JOHN (DELTA). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  3. 3
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454374
    Date :
    1995/06/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3364
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAZER, JACK (SAANICH-GULF ISLANDS). PAROLE SYSTEM C-240
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454064
    Date :
    1995/05/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3068
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). PAROLE SYSTEM SENTENCING
  5. 5
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456337
    Date :
    1996/09/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0910
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALLMAND, WARREN (NOTRE-DAME-DE-GRACE). Parole SENTENCING RELEASE SYSTEM EARLY
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457183
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1686
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELISLE, RICHARD (LA PRAIRIE). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453946
    Date :
    1995/04/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2957
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). PAROLE SYSTEM C-240
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457475
    Date :
    1997/03/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1953
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FONTANA, JOE (LONDON EAST). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454283
    Date :
    1995/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3279
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IIS, NELSON A. (KAMLOOPS). PAROLE SYSTEM SENTENCING
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455472
    Date :
    1996/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0122
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). TAX SYSTEM GST VALUE ADDED
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454967
    Date :
    1995/10/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3924
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE). INCOME TAX SYSTEM CHILD CARE DEDUCTION
  12. 12
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457678
    Date :
    1997/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2140
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451264
    Date :
    1994/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0424
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYNE, ELSIE (SAINT JOHN). TAX SYSTEM SENIOR
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454048
    Date :
    1995/05/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3054
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456061
    Date :
    1996/06/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0655
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TERRANA, ANNA (VANCOUVER EAST). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457244
    Date :
    1997/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1742
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PARE, PHILIPPE (LOUIS-HEBERT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  17. 17
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457481
    Date :
    1997/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1958
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BONIN, RAYMOND (NICKEL BELT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  18. 18
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457140
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1645
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LINCOLN, CLIFFORD (LACHINE-LAC-SAINT-LOUIS). SYSTEM UPGRADING
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451939
    Date :
    1994/10/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1060
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE). PAROLE SYSTEM
  20. 20
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451288
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0446
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  21. 21
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457143
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1648
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MORRISON, LEE (SWIFT CURRENT-MAPLE CREEK-ASSINIBOI. SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  22. 22
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457491
    Date :
    1997/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1967
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CUMMINS, JOHN (DELTA). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453413
    Date :
    1995/03/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2454
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). PAROLE SYSTEM
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454335
    Date :
    1995/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3328
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IIS, NELSON A. (KAMLOOPS). PAROLE SYSTEM SENTENCING
  25. 25
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453001
    Date :
    1995/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2062
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP). PAROLE SYSTEM SENTENCING
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