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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : SYSTEM
Affichage de 26 - 50 sur 643 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452594
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1678
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). PAROLE SYSTEM
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456519
    Date :
    1996/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1076
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). TAX SYSTEM GST REFORM
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452675
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1756
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE). INCOME TAX SYSTEM CHILD DEDUCTION
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453983
    Date :
    1995/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2992
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OMERLEAU, ROGER (ANJOU-RIVIERE-DES-PRAIRIES). INCOME TAX SYSTEM CAPITAL GAIN EXEMPTION SENIOR
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452667
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1749
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). INCOME TAX SYSTEM RRSP PENSION TAXATION
  6. 31
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453248
    Date :
    1995/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2296
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). INCOME TAX SYSTEM PENSIONABLE SERVICE
  7. 32
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457471
    Date :
    1997/03/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1949
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FILLION,GILBERT (CHICOUTIMI). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING B
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456567
    Date :
    1996/10/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1119
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). TAX SYSTEM GST REFORM
  9. 34
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457573
    Date :
    1997/04/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2043
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KNUTSON, GAR (ELGIN-NORFOLK). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  10. 35
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457109
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1617
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KNUTSON, GAR (ELGIN-NORFOLK). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  11. 36
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457174
    Date :
    1997/02/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1677
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WAYNE, ELSIE (SAINT JOHN). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  12. 37
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455899
    Date :
    1996/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0509
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LOUBIER, YVAN (SAINT-HYACINTHE-BAGOT). Bell Canada SYSTEM MODERNIZING
  13. 38
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457188
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1690
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). Parole RELEASE SYSTEM EARLY
  14. 39
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457072
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1584
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  15. 40
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452595
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1679
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). PAROLE SYSTEM
  16. 41
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1452116
    Date :
    1994/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1225
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). PAROLE SYSTEM
  17. 42
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457040
    Date :
    1997/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1554
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FONTANA, JOE (LONDON EAST). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  18. 43
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451293
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0451
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  19. 44
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457196
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1697
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). TAX SYSTEM GST REFORM
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451519
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0664
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). PAROLE SYSTEM
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454279
    Date :
    1995/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3275
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE). INCOME TAX SYSTEM CHILD DEDUCTION
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457037
    Date :
    1997/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1551
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PILLITTERI, GARY (NIAGARA FALLS). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455478
    Date :
    1996/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0127
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI). Income Tax TAX SYSTEM M 183 CONSCIENTIOU OBJECTOR Peace Military
  24. 49
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451316
    Date :
    1994/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0472
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). PAROLE SYSTEM
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457373
    Date :
    1997/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1860
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RINGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
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