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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Vedette-matière : Press
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHRETIEN,JEAN-GUY (FRONTENAC)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457396
    Date :
    1997/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1881
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHRETIEN,JEAN-GUY (FRONTENAC). Press Family Parole SENTENCING SYSTEM VICTIM SUPERVISION
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHRETIEN,JEAN-GUY (FRONTENAC)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457395
    Date :
    1997/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1880
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHRETIEN,JEAN-GUY (FRONTENAC). Press Family Parole SENTENCING SYSTEM VICTIM SUPERVISION
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHRETIEN,JEAN-GUY (FRONTENAC)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457398
    Date :
    1997/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1883
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHRETIEN,JEAN-GUY (FRONTENAC). Press Family Parole SENTENCING SYSTEM VICTIM SUPERVISION
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HILL, GRANT (MACLEOD)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455367
    Date :
    1996/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0025
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HILL, GRANT (MACLEOD). Press Canadian PARLIAMENTAR GALLERY LETTER PATENT
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHRETIEN,JEAN-GUY (FRONTENAC)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457399
    Date :
    1997/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1884
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHRETIEN,JEAN-GUY (FRONTENAC). Press Family Parole SENTENCING SYSTEM VICTIM SUPERVISION
  6. 6
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHRETIEN,JEAN-GUY (FRONTENAC)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457397
    Date :
    1997/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1882
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHRETIEN,JEAN-GUY (FRONTENAC). Press Family Parole SENTENCING SYSTEM VICTIM SUPERVISION
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