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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : Housing Policy
Affichage de 1 - 22 sur 22 résultats filtrés
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457757
    Date :
    1997/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2211
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FLIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457684
    Date :
    1997/04/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2145
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FLIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AVIGNE, RAYMOND (VERDUN-SAINT-PAUL)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451964
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1083
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AVIGNE, RAYMOND (VERDUN-SAINT-PAUL). HOUSING POLICY SUBSIDY
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHAMBERLAIN, BRENDA (GUELPH-WELLINGTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457664
    Date :
    1997/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2127
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHAMBERLAIN, BRENDA (GUELPH-WELLINGTON). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KNUTSON, GAR (ELGIN-NORFOLK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456663
    Date :
    1996/11/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1207
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KNUTSON, GAR (ELGIN-NORFOLK). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  6. 6
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AVIGNE, RAYMOND (VERDUN-SAINT-PAUL)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451963
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1082
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AVIGNE, RAYMOND (VERDUN-SAINT-PAUL). HOUSING POLICY SUBSIDY
  7. 7
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HICKEY, BONNIE (ST.JOHN'S EAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456393
    Date :
    1996/09/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0961
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HICKEY, BONNIE (ST.JOHN'S EAST). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  8. 8
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BEAUMIER, COLLEEN (BRAMPTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457049
    Date :
    1997/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1562
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BEAUMIER, COLLEEN (BRAMPTON). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  9. 9
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LEE, DEREK (SCARBOROUGH-ROUGE RIVER)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457546
    Date :
    1997/04/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2019
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LEE, DEREK (SCARBOROUGH-ROUGE RIVER). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  10. 10
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIDEOUT, GEORGE S. (MONCTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457550
    Date :
    1997/04/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2022
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIDEOUT, GEORGE S. (MONCTON). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  11. 11
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GALLAWAY, ROGER (SARNIA-LAMBTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456710
    Date :
    1996/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1251
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GALLAWAY, ROGER (SARNIA-LAMBTON). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  12. 12
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CULLEN, ROY (ETOBICOKE NORTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457893
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2337
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CULLEN, ROY (ETOBICOKE NORTH). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  13. 13
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ACLAREN, ROY (ETOBICOKE NORTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451321
    Date :
    1994/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0477
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ACLAREN, ROY (ETOBICOKE NORTH). HOUSING POLICY
  14. 14
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARCHAND, JEAN-PAUL (QUEBEC EAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453109
    Date :
    1995/02/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2165
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARCHAND, JEAN-PAUL (QUEBEC EAST). HOUSING POLICY LOW RENTAL PRIVATIZATIO
  15. 15
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DEVILLERS,PAUL (SIMCOE NORTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457677
    Date :
    1997/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2139
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DEVILLERS,PAUL (SIMCOE NORTH). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  16. 16
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CATTERALL, MARLENE (OTTAWA WEST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457161
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1665
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CATTERALL, MARLENE (OTTAWA WEST). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  17. 17
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DEVILLERS,PAUL (SIMCOE NORTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457676
    Date :
    1997/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2138
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DEVILLERS,PAUL (SIMCOE NORTH). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  18. 18
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIDEOUT, GEORGE S. (MONCTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457551
    Date :
    1997/04/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2023
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIDEOUT, GEORGE S. (MONCTON). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  19. 19
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PERIC, JANKO (CAMBRIDGE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457500
    Date :
    1997/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1975
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PERIC, JANKO (CAMBRIDGE). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  20. 20
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PERIC, JANKO (CAMBRIDGE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457501
    Date :
    1997/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1976
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PERIC, JANKO (CAMBRIDGE). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  21. 21
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457502
    Date :
    1997/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1977
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  22. 22
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457061
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1573
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). HOUSING POLICY COOPERATIVE
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