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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Vedette-matière : EXCISE
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455455
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0106
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RINGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). EXCISE GASOLINE
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457243
    Date :
    1997/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1741
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). EXCISE TAX GASOLINE
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455378
    Date :
    1996/03/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0035
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DE SAVOYE, PIERRE (PORTNEUF). EXCISE TAX GASOLINE
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455605
    Date :
    1996/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0244
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EPP, KEN (ELK ISLAND). EXCISE TAX GASOLINE
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455573
    Date :
    1996/03/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0215
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI). EXCISE TAX GASOLINE
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457801
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2253
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FRAZER, JACK (SAANICH-GULF ISLANDS). EXCISE TAX GASOLINE
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455604
    Date :
    1996/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0243
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EPP, KEN (ELK ISLAND). EXCISE TAX GASOLINE
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457200
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1701
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARCHAND, JEAN-PAUL (QUEBEC EAST). EXCISE TAX GASOLINE
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455374
    Date :
    1996/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0032
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MORRISON, LEE (SWIFT CURRENT-MAPLE CREEK-ASSINIBOI. EXCISE TAX GASOLINE
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455485
    Date :
    1996/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0133
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RINGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). EXCISE GASOLINE
  11. 11
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455390
    Date :
    1996/03/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0047
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LALONDE, FRANCINE (MERCIER). EXCISE TAX GASOLINE
  12. 12
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457641
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2105
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). EXCISE TAX GASOLINE
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455427
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0081
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SOLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). EXCISE TAX GASOLINE
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455409
    Date :
    1996/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0064
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI). EXCISE GASOLINE
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456116
    Date :
    1996/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0705
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ROBINSON, SVEND J. (BURNABY-KINGSWAY). EXCISE TAX GASOLINE
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455460
    Date :
    1996/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0111
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUNEZ, OSVALDO (BOURASSA). EXCISE TAX GASOLINE
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456434
    Date :
    1996/09/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0998
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SOLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). EXCISE TAX GASOLINE
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455826
    Date :
    1996/05/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0444
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS COLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). EXCISE TAX GASOLINE
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455403
    Date :
    1996/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0059
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FRAZER, JACK (SAANICH-GULF ISLANDS). EXCISE TAX GASOLINE
  20. 20
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457338
    Date :
    1997/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1828
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PARE, PHILIPPE (LOUIS-HEBERT). EXCISE
  21. 21
    Aucun objet numérique
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455384
    Date :
    1996/03/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0041
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS COLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). EXCISE TAX GASOLINE
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455371
    Date :
    1996/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0029
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). EXCISE TAX GASOLINE
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455665
    Date :
    1996/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0301
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KERPAN, ALLAN (MOOSE JAW-LAKE CENTRE). EXCISE TAX GASOLINE
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455404
    Date :
    1996/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0060
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELISLE, RICHARD (LA PRAIRIE). EXCISE TAX GASOLINE
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457147
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1652
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DISCEPOLA, NICK (VAUDREUIL). EXCISE TAX GASOLINE
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