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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Vedette-matière : CHANGE
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453579
    Date :
    1995/03/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2610
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYNE, ELSIE (SAINT JOHN). PRAYER HOC CHANGE
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452464
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1556
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EAUMIER, COLLEEN (BRAMPTON). PEARSON INTERNATIONA AIRPORT RUNWAY CHANGE
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453962
    Date :
    1995/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2973
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456101
    Date :
    1996/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0691
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). UIC CHANGE
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455741
    Date :
    1996/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0369
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). UIC CHANGE PROGRAM C-111
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455739
    Date :
    1996/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0367
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). UIC CHANGE PROGRAM C-111
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453827
    Date :
    1995/04/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2844
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UBBARD, CHARLES (MIRAMICHI). UIC PROGRAM BOUNDARY CHANGE
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456100
    Date :
    1996/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0690
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). UIC CHANGE
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453581
    Date :
    1995/03/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2611
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYNE, ELSIE (SAINT JOHN). HOC CHANGE
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455833
    Date :
    1996/05/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0450
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DUBE, ANTOINE (LEVIS). UIC CHANGE PROGRAM
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453621
    Date :
    1995/03/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2649
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYNE, ELSIE (SAINT JOHN). PRAYER HOC CHANGE
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452988
    Date :
    1995/02/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2050
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452310
    Date :
    1994/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1409
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453622
    Date :
    1995/03/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2650
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYNE, ELSIE (SAINT JOHN). PRAYER HOC CHANGE
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452671
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1753
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE). FAMILY DEFINITION CHANGE
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455017
    Date :
    1995/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3970
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KOKE, ROSEANNE (CENTRAL NOVA). CHANGE
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454643
    Date :
    1995/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3620
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454656
    Date :
    1995/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3632
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  19. 19
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455740
    Date :
    1996/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0368
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). UIC CHANGE PROGRAM C-111
  20. 20
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454669
    Date :
    1995/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3644
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SSELIN, GERARD (CHARLEVOIX). UIC PROGRAM BOUNDARY CHANGE
  21. 21
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453874
    Date :
    1995/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2889
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILL, JAY (PRINCE GEORGE-PEACE RIVER). DEFINITION FAMILY CHANGE
  22. 22
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454961
    Date :
    1995/10/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3918
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RUSHETT, DIANNE (CUMBERLAND-COLCHESTER). GOVERNMENT TENDER PROCESS MOVING CHANGE
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453172
    Date :
    1995/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2223
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENOIT, LEON E. (VEGREVILLE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454749
    Date :
    1995/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3718
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SSELIN, GERARD (CHARLEVOIX). UIC PROGRAM BOUNDARY CHANGE
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454722
    Date :
    1995/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3693
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLBERG, MONTE (MEDECINE HAT). DEFINITION FAMILY CHANGE
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