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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Vedette-matière : BEVERAGE
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457295
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1789
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456654
    Date :
    1996/11/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1199
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  3. 28
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455982
    Date :
    1996/06/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0584
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  4. 29
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455930
    Date :
    1996/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0537
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  5. 30
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456288
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0863
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  6. 31
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456788
    Date :
    1996/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1323
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  7. 32
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455924
    Date :
    1996/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0532
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  8. 33
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456444
    Date :
    1996/09/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1007
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  9. 34
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455628
    Date :
    1996/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0266
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  10. 35
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455756
    Date :
    1996/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0382
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  11. 36
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456713
    Date :
    1996/11/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1254
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  12. 37
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455512
    Date :
    1996/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0158
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  13. 38
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455664
    Date :
    1996/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0300
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  14. 39
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456431
    Date :
    1996/09/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0995
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  15. 40
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456833
    Date :
    1996/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1365
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  16. 41
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457194
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1696
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  17. 42
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457371
    Date :
    1997/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1859
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  18. 43
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457537
    Date :
    1997/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2010
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  19. 44
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455209
    Date :
    1995/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4149
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RY, HEDY (VANCOUVER CENTRE). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  20. 45
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    No d'identification :
    1456565
    Date :
    1996/10/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1118
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  21. 46
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455710
    Date :
    1996/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0341
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  22. 47
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456691
    Date :
    1996/11/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1234
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  23. 48
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455416
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0071
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  24. 49
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456472
    Date :
    1996/09/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1033
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  25. 50
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455397
    Date :
    1996/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0054
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
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