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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Vedette-matière : ABOLITION
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457240
    Date :
    1997/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1738
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  2. 27
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457368
    Date :
    1997/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1856
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DE JONG, SIMON (REGINA-QU'APPELLE). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  3. 28
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456985
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1503
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TREMBLAY, SUZANNE (RIMOUSKI-TEMISCOUATA). Senate ABOLITION
  4. 29
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456800
    Date :
    1996/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1335
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BERGERON, STEPHANE (VERCHERES). Senate ABOLITION
  5. 30
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457355
    Date :
    1997/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1844
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CULBERT, HAROLD (CARLETON-CHARLOTTE). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  6. 31
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456700
    Date :
    1996/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1242
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
  7. 32
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457221
    Date :
    1997/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1720
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARB, MAC (OTTAWA CENTRE). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  8. 33
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456528
    Date :
    1996/10/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1084
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PARE, PHILIPPE (LOUIS-HEBERT). Senate ABOLITION
  9. 34
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456987
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1505
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TREMBLAY, SUZANNE (RIMOUSKI-TEMISCOUATA). Senate ABOLITION
  10. 35
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457645
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2109
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IANNO, TONY (TRINITY-SPADINA). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  11. 36
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456850
    Date :
    1996/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1380
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). ABOLITION
  12. 37
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456699
    Date :
    1996/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1241
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
  13. 38
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456697
    Date :
    1996/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1239
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
  14. 39
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457670
    Date :
    1997/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2132
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ST.DENIS, BRENT (ALGOMA). ABOLITION
  15. 40
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457638
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2103
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GRAHAM, BILL (ROSEDALE). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  16. 41
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457612
    Date :
    1997/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2078
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GRAHAM, BILL (ROSEDALE). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  17. 42
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456818
    Date :
    1996/12/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1351
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DESHAIES, BERNARD (ABITIBI). Senate ABOLITION
  18. 43
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457021
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1536
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DUBE, ANTOINE (LEVIS). Senate ABOLITION
  19. 44
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    No d'identification :
    1457020
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1535
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DEVILLERS,PAUL (SIMCOE NORTH). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  20. 45
    Aucun objet numérique
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456637
    Date :
    1996/10/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1184
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GUIMOND, MICHEL (BEAUPORT-MONTMORENCY-ORLEANS). Senate ABOLITION
  21. 46
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457443
    Date :
    1997/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1924
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CATTERALL, MARLENE (OTTAWA WEST). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  22. 47
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457325
    Date :
    1997/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1817
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS STRAHL, CHUCK (FRASER VALLEY EAST). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  23. 48
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457118
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1626
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Income Tax Economy TAX SYSTEM GST ABOLITION
  24. 49
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457042
    Date :
    1997/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1555
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS STEWART, CHRISTINE (NORTHUMBERLAND). ABOLITION WEAPON
  25. 50
    Aucun objet numérique
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456636
    Date :
    1996/10/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1183
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHRETIEN,JEAN-GUY (FRONTENAC). Senate ABOLITION
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