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Collections et fonds
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Dossier (niveau d'acquisition)
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10-165
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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/06/01 - 1978/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : E 5090-180-153, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/06/01 - 1980/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : E 5090-439-75, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/11/01 - 1981/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : E 5090-171-627, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/02/01 - 1979/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : E 4574-528, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/08/01 - 1982/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E 4519-B1, Partie de dossier : 5A ENCLOSURE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/12/01 - 1982/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : E 6550-1, Partie de dossier : 1 ENCLOSURE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1954/10/01 - 1958/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 55, Numéro de dossier : E 5855-06410, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/03/01 - 1977/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : E 5090-405-140, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/05/01 - 1982/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : E 4572-R5-00112, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1951/04/01 - 1955/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 54, Numéro de dossier : E 5855-06398, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/04/01 - 1983/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : E 4572-2-2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/07/01 - 1979/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : E 5090-169-135A, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/10/01 - 1987/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : E 4515-1, Partie de dossier : 2 ENCLOSURE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/01/01 - 1982/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 60, Numéro de dossier : E 6610-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/07/01 - 1979/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : E 5090-440-282, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/11/01 - 1978/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : E 5090-437-168, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/02/01 - 1977/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : 772/19-7-04792, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/03/01 - 1981/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : E 5090-430-279, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/10/01 - 1983/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : E 6550-9-31/0-11/82, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/03/01 - 1979/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : E 5090-435-77, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/04/01 - 1982/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : E 4572-13, Partie de dossier : 3A ENCLOSURE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/07/01 - 1980/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 64, Numéro de dossier : 501/37-2-278-560A, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/06/01 - 1980/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 64, Numéro de dossier : 501/37-2-264-375, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1966/11/01 - 1971/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 63, Numéro de dossier : 479/18-27, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/05/01 - 1980/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/694, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : E 4519-2-Q1, Partie de dossier : 1
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