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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : Québec

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Affichage de 1 - 7 sur 7 résultats filtrés
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELLEHUMEUR, MICHEL (BERTHIER-MONTCALM)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455720
    Date :
    1996/05/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0350
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELLEHUMEUR, MICHEL (BERTHIER-MONTCALM). Sorel (Québec) Dredging PROTECTION ENVIRONMENT PIER
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BRYDEN, JOHN (HAMILTON-WENTWORTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456561
    Date :
    1996/10/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1114
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BRYDEN, JOHN (HAMILTON-WENTWORTH). SEPARATION NATIONAL UNITY REFERENDUM Québec
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELLEHUMEUR, MICHEL (BERTHIER-MONTCALM)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456106
    Date :
    1996/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0696
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELLEHUMEUR, MICHEL (BERTHIER-MONTCALM). Sorel (Québec) Dredging PROTECTION ENVIRONMENT PIER
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GAGNON, PATRICK (BONAVENTURE-ILES-DE-LA-MADELEINE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456783
    Date :
    1996/11/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1318
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GAGNON, PATRICK (BONAVENTURE-ILES-DE-LA-MADELEINE). Gaspé (Québec) Railway Canadian CHANDLER VIARAIL BUYOUT
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FILLION,GILBERT (CHICOUTIMI)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455400
    Date :
    1996/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0056
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FILLION,GILBERT (CHICOUTIMI). Chicoutimi (Québec) UIC CENTRE PROGRAM
  6. 6
    Aucun objet numérique

    CROP Omnibus 83-1 [textual record (electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1284328
    Date :
    1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG137
    CROP Omnibus 83-1 [textual record (electronic)]. Economic conditions Conditions économiques Electric power supply French language - Quebec Video tape 
  7. 7
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    Senate reform survey [textual record (electronic)] La réforme du Sénat canadien

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1284344
    Date :
    1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG137
    Senate reform survey [textual record (electronic)] La réforme du Sénat canadien
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